Le Conseil de Tutelle tint sa première session en mars-avril 1947. Y siégeaient les cinq Puissances administrantes : Australie, Belgique, France, Nouvelle-Zélande, Royaurne-Uni (c’est le titre sous lequel la Grande-Bretagne est désignée à Lake Success); et, du côté des Puissances non-administrantes, la Chine et les États-Unis, membres de droit, l’Irak et le Mexique, membres élus. L’Union Soviétique, membre de droit, ne s’était pas fait représenter, sans donner officiellement l’explication de son abstention.

Le Conseil élut, comme Président, pour un mandat d’un an, Mr. Francis B. Sayre (États-Unis) et comme Vice-Président Sir Carl Berendsen (Nouvelle-Zélande).

Du fait de l’absence de l’Union Soviétique, l’équilibre entre États administrants et autres se trouva rompu. En outre, au cours de la session, les États-Unis passèrent, par l’approbation de leur accord de tutelle sur les îles du Pacifique sous mandat japonais, dans la catégorie « administrante » qui disposa dès lors d’une majorité de six à trois. Cette disparité — contraire cependant aux intentions de la Charte — facilita sans aucun doute les travaux du Conseil en poussant les deux parties à la modération. Toute proposition vraiment inacceptable pour les Puissances administrantes était rejetée d’avance, et l’on s’abstint d’en présenter ou tout au moins d’y insister. Et d’autre part, les Puissances administrantes eurent à coeur de ne pas s’exposer, en abusant de leur majorité de hasard, aux critiques de l’opinion publique. Les débats furent d’une tenue qui se rencontre rarement aux Nations Unies. Beaucoup de votes furent unanimes, aucun ne fut acquis « Administrants » contre « Non-administrants ».

Pourtant l’ordre du jour comportait des questions sinon vraiment brûlantes, du moins vivement controversées. La tendance assez naturelle des non-administrants est de gonfler l’importance du Conseil de Tutelle; la tentation est forte de s’immiscer dans l’administration, de considérer le Conseil comme une instance suprême, comme un super gouvernement. Les représentants des puissances chargées de l’administration se rendent mieux compte des difficultés qu’un partage de l’autorité peut causer aux gouvernements locaux; ils insistent — tout naturellement eux aussi — pour que le Conseil s’en tienne à la mission de contrôle que lui a confiée la Charte et ne provoque pas, par des interventions intempestives, une agitation dont les territoires sous tutelle seraient les premiers à souffrir. Tel serait le cas si, par exemple, le droit de pétition était considéré comme une voie de recours contre des décisions judiciaires, si l’admission de pétitions orales était érigée en règle, si les missions de visite aux territoires sous tutelle dégénéraient en commissions d’enquête chargées de rechercher et de découvrir d’éventuels griefs…

A l’ordre du jour figurait l’adoption du règlement d’ordre intérieur du Conseil. Une Commission préparatoire avait établi à Londres, en 1946, un avant-projet qui servit de document de travail. Cet avant-projet prévoyait diverses activités que n’avait pas envisagées la Charte. Bien entendu, le fait de prévoir pareilles activités ne comportait aucune obligation de s’y livrer, et la mention qu’en aurait fait le règlement pouvait paraître anodine; mais on n’eût pas manqué de conclure de cette mention que le règlement interprétait l’esprit de la Charte et recommandait toutes les activités prévues… Les puissances administrantes, sans prétendre que seules les activités prévues par la Charte étaient permises au Conseil de Tutelle, insistèrent pour que le règlement se bornât actuellement à organiser le travail imposé par la Charte. Si, plus tard, d’autres interventions paraissent désirables, il sera toujours temps d’en discuter et de compléter le règlement…

Le règlement fut adopté à l’unanimité.

Le Conseil adopta également par un vote unanime — moins l’abstention du délégué de la Belgique — questionnaire provisoire type, destiné à servir de guide dans la rédaction des rapports annuels. Ce questionnaire comporte 242 questions; l’abstention belge fut inspirée par la crainte que des rapports dressés sur cette base seraient d’une extension démesurée, hors de toute proportion avec les possibilités de territoires peu évolués et de personnel restreint.

Le Conseil examina une série de pétitions émanant de sujets allemands et italiens qui sollicitaient l’autorisation de demeurer ou de retourner au Tanganyika Territory. A l’unanimité, la politique poursuivie par la puissance administrante fut approuvée.

Enfin, à la suite d’une pétition de notables du Samoa Occidental sous tutelle de la Nouvelle-Zélande, demandant la proclamation de l’indépendance de ce territoire, le Conseil adopta la proposition néo-zélandaise tendant à envoyer sur place une mission chargée d’étudier la situation et de faire rapport au Conseil.

La deuxième session du Conseil de Tutelle s’ouvrit en novembre 1947. Le Conseil comprenait six membres « administrants », les États-Unis étant passés dans cette catégorie. L’Assemblée Générale, pour porter à six le nombre des membres non-administrants, avait au cours de sa session de 1947 élu Costa Rica et les Philippines. Comme à la première session, l’Union Soviétique s’abstint d’envoyer un représentant.

Parmi les questions à l’ordre du jour figurait l’examen du rapport de la mission envoyée par le Conseil à Samoa, et l’examen d’une pétition d’indigènes des Togo britannique et français, demandant la réunion sous une administration unique de tous les territoires habités par les tribus Ewe.

La mission à Samoa, composée du Président du Conseil de Tutelle, Mr. Francis B. Sayre, du représentant de la Belgique au Conseil, M. P. Ryckmans et (à défaut des représentants au Conseil de la Chine et de l’Irak qui n’avaient pu, à raison d’autres devoirs, accepter de faire partie de la mission) du sénateur chilien E. Cruz-Coke, avait déposé un rapport unanime. Ce rapport, sans conclure à l’octroi de l’indépendance pour laquelle le peuple samoan n’a pas encore la maturité nécessaire, proposait de profondes réformes constitutionnelles et une participation beaucoup plus large des Samoans à l’administration du territoire. Le Gouvernement néo-zélandais venait d’ailleurs d’introduire au Parlement des projets de loi rencontrant, à quelques détails près, les vues de la mission. Le Conseil approuva à l’unanimité les conclusions générales du Rapport.

C’est de même à l’unanimité qu’il adopta une résolution permettant aux Gouvernements britannique et français de rechercher, dans le cadre de l’organisation politique actuelle, une solution acceptable au problème Ewe. Certes, les Ewe avaient sujet de se plaindre : le partage de leur territoire entre puissances européennes — le Gold Coast britannique et le Togo allemand en 1884, suivi de la division du Togo en Mandat britannique et Mandat français en 1919 — avait été fait sur des bases géographiques sans souci des frontières ethniques. Mais avant de proposer des remaniements territoriaux qui, de proche en proche, pourraient remettre en question toutes les limites politiques des colonies africaines, fallait examiner si des aménagements frontaliers ne sont pas susceptibles de supprimer les barrières gênantes et de donner satisfaction aux vœux légitimes des indigènes sans pour cela modifier la carte politique.

 

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