Jugements Concernant Les Faits De Novembre 1959 : Territoires De Ruhengeri, De Biumba et De Kigali
Territoire De Ruhengeri
Des bandes de Hutu dévastent, pillent et incendient des habitations et des biens appartenant à des Tutsi. Dans un cas (affaire numéro 78) les prévenus déclarèrent avoir obéi aux ordres de leaders qui leur avaient prétendu avoir reçu comme instruction de la part du Mwami d’incendier toutes les habitations des Tutsi de la région.
Le 6 novembre à Gakenke (Cdg RU, 11/12/59).
Le 6 novembre à Bisaga, sous-chefferie Gwerere (Cdg RU 11/12/59).
Le 6 novembre à Bwisha, chefferie Bukonya Bugalura (Cdg RU, 29/4/60).
Le 7 novembre à Muramba (Cdg RU, 11/12/59).
Le 9 novembre à Mubona (Cdg RU, 9/12/59, Président GUFFENS).
Le 9 novembre à Mubona (Cdg RU, 11/12/59).
Le 10 novembre à Cyuve (Cdg RU, 11/12/59).
Le vendredi 6 novembre 1959 le sous-chef de Gitovu, chefferie Buberuka, fut tué d’un coup de lance porté par le prévenu. Le sous-chef avait été victime, ainsi que toute sa famille d’incendies et de pillages. Il rencontra un Hutu qui portait sur la tête un panier contenant sans doute des objets volés. Il l’appela mais celui-ci refusa d’obtempérer à ses ordres. Il le menaça de mort. En vain. Excédé, le sous-chef jeta sa lance sur lui et le blessa grièvement. La colline hurla au secours et les habitants se mirent à la poursuite du sous-chef qui, encerclé, jeta sa lance sur le prévenu et le manqua. Ce dernier se saisit de la lance et en blessa mortellement le sous-chef (Cdg RU, 13/5/60).
Le 7 novembre 1959 à Rugarama, chefferie Mulera, un sous-chef et leader hutu circule en voiture, ayant reçu comme mission de l’Administrateur de territoire de se rendre auprès des populations pour arrêter les pillages et incendies. Il apprend qu’un important groupe tutsi se trouve à proximité et, prévoyant le danger, quitte sa voiture qui continue sans lui. Les Tutsi, furieux de ne pas trouver le leader hutu dans sa voiture, se précipitent, sous la direction des deux prévenus, à l’endroit où ils espèrent le trouver et, ne le découvrant pas, blessent à coups de bâtons et de lances un Hutu qu’ils y rencontrent (Cdg Ruanda, 9/5/61).
Territoire De Biumba
Des bandes de Hutu, dont certaines venant de Ruhengeri (affaire numéro 86), dévastent, pillent et incendient des habitations tutsi. Dans un cas (affaire numéro 87) l’un des prévenus a joué le rôle de chef de file en incitant la population à dévaster les habitations tutsi, prétendant agir sur ordre du Mwami et des Européens.
Le 7 novembre 1959 à Muvumu, sous-chefferie Mukiga, chefferie Buberuka (Cdg RU, 9/12/59, Président GUFFENS).
Le 7 novembre à Gitovu, sous-chefferie Rushya, chefferie Buberuka (Cdg RU, 11/12/59).
Le 7 novembre à Gitare, chefferie Buberuka (Cdg RU, 9/12/59 Président GUFFENS).
Territoire De Kigali
Le 7 novembre 1959 en chefferie Bumbogo eut lieu une attaque de Tutsi dirigée contre les Hutu. Au cours de cette attaque trois habitations de Hutu furent incendiées tandis que quinze Hutu furent arrêtés arbitrairement et subirent des tortures corporelles, deux d’entre eux perdant la vie suite aux tortures corporelles infligées.
Suivons l’exposé du Conseil de guerre:
Il y a lieu, afin de fixer équitablement les peines, de rechercher quels sont les véritables attaquants et quel est le groupe ethnique qui a pris l’initiative de l’offensive et a ainsi perturbé l’ordre public dans la chefferie Bumbogo. Il est manifeste que si les Tutsi n’ont agi qu’en réaction à une attaque hutu, ils doivent être puni moins sévèrement
que s’ils ont agi sans aucune provocation ou attaque des Hutu dans leur chefferie. Quant à ce dernier point il est assez difficile en période révolutionnaire, durant laquelle les événements se précipitent et s’enchevêtrent, de déterminer avec une précision absolue l’ordre chronologique des événement. En l’espèce il est cependant acquis par l’enquête que, la chefferie Bumbogo étant voisine de la chefferie Ndiza, les événements qui eurent lieu au Ndiza quelques jours avant influencèrent considérablement les événements qui eurent lieu au Bumbogo par la suite. Au Ndiza (voir affaire numéro 1), le sous-chef hutu Mbonyumutwa fut attaqué par les Tutsi et il s’ensuivit une réaction violente de la part des Hutu. Cette réaction des Hutu déborda la chefferie Ndiza et les habitations du sous-chef R. du Bumbogo furent incendiées. L’enquête permet de conclure que le sous-chef R. en conçut un vif ressentiment à l’égard des Hutu et ce ressentiment fut à l’origine des événements qui ensanglantèrent le Bumbogo.
Le 7 novembre le sous-chef R., en compagnie de deux autres sous-chefs du Bumbogo entreprit une action contre les Hutu. Il fit incendier les habitations de certains Hutuet procéda à l’arrestation arbitraire de nombreux Hutu qu’il désigna à la vindicte populaire en les traitant d’Aprosoma et d’ennemis du Mwami. Il y a lieu de relever que cette action de R. eut les conséquences les plus funestes pour la paix dans la chefferie Bumbogo, alors qu’en sa qualité d’autorité coutumière il eût dû tenter d’apaiser les esprits, même s’il avait subi certain préjudice du fait de la révolution. Par une ironie du sort l’action que R. avait provoquée se retourna contre les Tutsi et les jours qui suivirent le 7 novembre 1959 virent, en chefferie Bumbogo, une réaction de la part des Hutu (Cdg Ruanda, 27/12/60).
Cette affaire a été soumise en appel à la Cour Militaire du Ruanda qui confirma le jugement entrepris pour le tout (CM Ruanda, 15/6/61, Président SMETS).
Les 10, 11, 12 et 13 novembre des bandes de plusieurs centaines de Hutu opéraient en chefferie Bumbogo, spécialement dans les sous-chefferies du Ruli-Huro et Gasiho, et s’étaient assigné comme but de piller et de dévaster les demeures des Tutsi habitant la région.
Presque tous les prévenus relatent avoir été incités par des leaders à partir en guerre contre les Tutsi. Ces dirigeants les auraient préalablement menacés de leur faire subir des sévices corporels ou d’incendier leurs propres maisons au cas où ils n’accepteraient pas de les suivre pour piller, saccager ou incendier
les habitations de leurs anciens seigneurs. La tactique habituellement employée par les divers groupes à l’approche d’une demeure tutsi consistait à piller le contenu des habitations pour ensuite ou simultanément dévaster les constructions proprement dites, soit en les incendiant, lorsqu’il s’agissait de huttes en paille, soit en les démolissant — en abattant les murs, arrachant les tôles, cassant les tuiles —, lorsqu’il s’agissait de maisons construites en matériaux tant soit peu résistants. Dans l’ensemble les agresseurs n’avaient qu’une idée: détruire tout ce qu’ils ne pouvaient emporter (Cdg RU, 20/11/59).
Les leaders furent jugés séparément, les affaires ayant été disjointes pour des raisons d’instruction celle-ci étant plus longue pour les leaders. Les participants hutu furent presque unanimes à désigner les prévenus comme leurs leaders en signalant que c’étaient eux qui, en les incitant à la haine raciale contre les Tutsi, avaient préparé les expéditions dévastatrices. Pendant les opérations c’étaient les mêmes hommes qui leur avaient donné des ordres précis, poussant des cris afin d’activer leur travail d’incendiaires et leur lançant des slogans tels que: « L’avion de reconnaissance des blancs nous survole, c’est pour nous donner le signal, c’est pour nous dire d’aller plus vite, c’est pour nous indiquer la direction à suivre; les soldats des blancs commencent à tirer, c’est pour activer les incendies » (Cdg RU, 13/5/60).
Le 18 novembre 1959 à Muhura, chefferie Buganza-Nord, le sous-chef local donna ordre de procéder à l’arrestation d’une personne sur base des ouï-dires selon lesquels cet étranger, venant de Shangugu, serait arrivé au Buganza-Nord pour y faire de la propagande Aprosoma et ainsi jeter le trouble dans une chefferie restée calme. Quant au chef local, il reconnut qu’il avait donné l’ordre au conseil de chefferie d’arrêter les étrangers se promenant sur les collines.
Suivons les considérations du Conseil de guerre:
En soi et strictement parlant, il s’agit là d’un attentat manifeste à la liberté mais qui, dans le complexe du moment, se comprenait parfaitement. Où gît l’infraction, c’est à partir du moment où cette arrestation donne lieu à des scènes de violences non justifiées contre la personne arrêtée. Lorsque l’on connaît la durée du supplice et que celui-ci s’est passé presque entièrement dans le rugo du sous-chef, une seule conclusion peut en être tirée que le sous-chef consentait à tout le moins s’il n’encourageait pas. Au lieu d’exercer son pouvoir, il démissionnait en faveur des deux représentants attitrés de l’Unar.
Ceux-ci procédaient à l’interrogatoire de la victime en la torturant (Cdg RU, 20/5/60).
Le 22 novembre 1959 à Rutare une bande s’en prend au magasin du prévenu, réputé Aprosoma. Des amis viennent à son secours et celui-ci, furieux des détériorations subies par son magasin, poursuit l’un des assaillants qu’il blesse mortellement d’un coup de serpette (Cdg Ruanda, 9/5/61).
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