Importance des questions foncières.

Les biens fonciers revêtent une importance vitale dans un pays aussi petit que le Ruanda-Urundi, aussi pourvu en hommes et en bétail qui sont entièrement tributaires de la terre pour leur subsistance car la pauvreté de l’économie locale empêche tout recours à l’importation de produits vivriers.

Contrairement à la majorité des autres régions de l’Afrique tropicale et subtropicale où les questions foncières ne présentent guère de problèmes spéciaux eu égard aux espaces immenses offerts à l’appropriation collective, au Ruanda-Urundi, nous assistons à une lutte sourde et séculaire pour la possession du sol. Non seulement l’affermage et la vente des terrains sont largement pratiqués, mais en outre, l’appropriation clanique puis individuelle du sol sur la forêt constitue un phénomène digne de retenir l’attention.

Le Ruanda-Urundi comporte une superficie de 54.172 kilomètres carrés, il compte 3.928.896 habitants recensés, 985.110 bovidés, 1.362.236 chèvres, 430.330 moutons et 42.152 porcs.

La densité moyenne de la population est de 73 habitants au kilomètre carré, mais elle est inégalement répartie, s’abaissant parfois jusqu’à 1,5 à l’Est (Mubari — T. Kibungu) pour monter à 226 à l’Ouest (Rwankeri — T. Ruhengeri). Toute la partie Centro-occidentale est densément occupée par une population qui s’acharne sur le sol et le dégrade inconsciemment tandis que le bétail, par sa surcharge, contribue à jouer le même rôle.

Chaque famille dispose de 2,88 ha pour ses cultures, et chaque tête de gros bétail dispose de 1,63 ha de pâturage. Dans les régions plus densément occupées, ces moyennes tombent respectivement en dessous de 1,50 et de 1 ha ; or, pour permettre aux hommes de vivre normalement, il leur faut par famille, de 2 à 5 ha de terres selon la région ; et, en moyenne, chaque tête de gros bétail a besoin de 3 ha de terre de pâturage.

Ce qui aggrave cette situation, c’est que les terres cultivables sont d’un rendement insuffisant, résultat de plusieurs facteurs défavorables notamment la situation hydrographique, l’érosion, le climat et l’exploitation intensive.

On est ainsi arrivé à constater qu’il y a une surpopulation de 145.000 familles sur un total de 780.000 ; et qu’il y a un excédent de 450.000 têtes de bétail sur 985.000 actuellement recensées, pour ne rien dire de la pléthore du petit bétail.

Il résulte d’études démographiques en cours, que l’augmentation annuelle moyenne de la population pourrait être de 100.000 âmes ; si les chiffres fournis par des enquêtes ne sont pas absolument sûrs, la tendance qu’elles indiquent est en tout cas certaine et il se pourrait que la population actuelle ait doublé en 40 ans. L’autre élément à considérer est l’accroissement du bétail. Le recensement indique un total de 985.000 têtes ; le croît annuel peut être évalué à 120.000 têtes. L’excédent actuel étant de 450.000 têtes, pour le résorber ainsi que le croît, il faudra éliminer 170.000 têtes par an pendant 10 ans.

Principes fondamentaux de la propriété foncière.

En principe, c’est le mwami qui, tant au Ruanda qu’en Urundi est le propriétaire éminent de toutes les terres et des eaux du pays, même de celles qui ne sont pas exploitées : forêts, savanes, marais, lacs et rivières. L’appropriation des pays par les maisons régnantes du Ruanda et de l’Urundi est essentiellement le résultat de conquêtes d’ordre militaire. Ainsi que l’écrit SOHIER, le souverain, après avoir commandé les opérations guerrières qui devaient refouler ou subjuguer les anciens habitants, proclamait sien le territoire du nouvel état. Quels droits s’assurait le souverain sur ce territoire ? D’abord la domination politique et ensuite l’usage exclusif du sol ; désormais, tout appartient au dominateur et personne d’autre n’y a plus de droit. Les droits exclusifs que le dominateur s’arroge ainsi répondent à la définition de la propriété en droit européen.

Toutefois, ce pouvoir éminent de propriété du mwami ne correspond pas complètement à la conception romaine du droit de propriété : usus, fructus, abusus. Le mwami n’est que le dépositaire, au nom de ses ancêtres, du pays que ceux-ci ont conquis et dont il a recueilli le précieux héritage : il est comptable vis-à-vis d’eux du domaine ainsi légué ; il n’a pas le pouvoir d’aliénation. Il ne se concevrait pas, dans la mentalité indigène, que le mwami vende une partie de son pays, ou l’abandonne à des états voisins, on ne connaît même pas de cas de vente de terrain de la part du mwami à des indigènes résidant dans son propre pays. Le mwami concède la jouissance de certaines régions du royaume mais ne les aliène jamais.

Au contraire, les bami tendirent tous leurs efforts, et ce au travers de nombreux siècles, à agrandir leur pays et à en assurer l’exploitation aussi intensive que possible. Le rôle éminent des bami, représentés dans cette fonction à l’intérieur du royaume par leurs chefs et sous-chefs, consistait à mettre la terre à la disposition de leurs administrés dès qu’une demande était formulée de leur part : pasteurs, agriculteurs, potiers, forgerons, bûcherons, etc. On ne concevait pas de limite à l’exploitation du sol, si irrationnelle et épuisante qu’elle puisse nous paraître à présent.

Le mwami demeure toujours l’éminent propriétaire foncier, en conséquence si les concessions qu’il accordait étaient héréditaires, par contre elles étaient résiliables à tout moment et retombaient alors dans la réserve domaniale en cas de succession en déshérence, d’abandon ou de bannissement.

Dans les régions pratiquement indépendantes de l’autorité mututsi et fraîchement conquises par les agriculteurs bahutu sur la forêt ou sur la savane, le pouvoir éminent de la propriété reposait entre les mains du patriarche clanique, c’est le régime de l’ubukonde (Ru.) et de l’inyicire (Ur.). Ce régime exista avant l’arrivée des Batutsi politiques au Ruanda-Urundi. Toutefois, avec l’augmentation numérique des individus composant les clans défricheurs, l’autorité du patriarche finit parfois par s’estomper au point que les tenanciers posèrent des actes de réelle propriété de leur lopin de terre qu’ils vendirent à des tiers en tout ou en partie. Le régime de l’ubukonde tourna ainsi peu à peu vers celui de la petite propriété. L’affaiblissement du pouvoir des patriarches bahutu ouvrit la voie à la politique de conquête mututsi ; finalement, pour obtenir une tenure, le muhutu dut la quémander aux nouveaux maîtres contre l’octroi de tributs et de corvées ; d’homme libre, par suite du manque de cohésion clanique et inter clanique, le Muhutu devint un véritable serf taillable et corvéable à merci, évincé de sa tenure à la moindre velléité d ’insubordination ou par simple fantaisie des dirigeants batutsi.

Terres de commandement politique.

L’acquisition de terres de commandement politique ressortit au régime du droit mututsi. En même temps qu’ils les investissaient, les bami accordaient à leurs mandataires la jouissance de certains avantages inhérents au domaine foncier, avantages qui se traduisaient par le prélèvement de tributs, de corvées et de terres personnelles. La jouissance de ces terres était précaire car les commandements n’étaient pas nécessairement héréditaires.

Comme nous l’avons vu à propos de la structure politique et administrative ancienne des pays, ces commandements comprenaient :

i) Les pays des bami où ils disposaient de provinces et de terres personnelles contribuant directement à leur subsistance, à celle de leur famille et de leur personnel ;

ii) Les provinces commandées par les chefs qui y disposaient en outre de collines relevant de leur commandement politique direct : inyarulembo (Ru.), icibare (Ur.) ;

iii) Les collines commandées par les sous-chefs aidés de sous-ordres abamotsi, ibilongozi;

iv) Des enclaves franches ou ibikingi (Ru.), petits commandements politiques reçus directement du mwami la plupart du temps, et ne portant que sur quelques dizaines de ménages bahutu. Sous le régime foncier du royaume du Gisaka, les notables qui arrivaient à intéresser le mwami à leur sort, obtenaient de lui le droit de prélever des amalembo disséminées parfois dans plusieurs provinces. Ce terme désigne l’ensemble des terres relevant d’une même famille, il s’agissait en moyenne d’une dizaine de fermes habitées par des individus obéissant à un même chef de famille ;

v) Des enclaves accordées en apanage aux biru, conservateurs du code ésotérique et détenteurs d’un tambour enseigne ;

vi) Les localités cimetières.

Terres privées des bami, chefs, sous-chefs, etc.

Ces terres propres aux autorités indigènes, comprennent l’espace nécessaire à leurs cultures, leur résidence et au pacage du bétail attaché à leur maison. Elles portent le nom d’itongo, d’inyurgwa en Urundi ; d’urutwaliro (de gutwara, commander), d’ingobyi (le hamac), d’inyarulembo (celles qui se trouvent à proximité de l’entrée ilembo) ou d’ingaligali (personnelles) au Ruanda. Les autorités indigènes, au sein de ces terres personnelles, disposaient du droit, comme tout particulier, même après leur destitution, d’opérer des concessions de terre à des clients qui relevaient d’elles à titre strictement personnel et qui continuaient à en dépendre, même après toute cessation de fonctions officielles. Il arrivait souvent qu’un chef eut plusieurs résidences disséminées au cœur de sa province et sur lesquelles il installait une femme ou une simple concubine qui s’occupait de leur gestion. Il en était de même en ce qui concerne les résidences des bami à l’intérieur de leur pays. La reine-mère, certaines reines et enfants du mwami disposaient également de terres privées.

La jouissance de ces terres revêt un caractère héréditaire. Dans l’ancien droit coutumier, il arrivait fréquemment pour le cas où leur titulaire fut chef ou sous-chef, qu’il en était spolié lors de sa destitution ou de son bannissement.

Propriétés prélevées sur la forêt.

Ubukonde – Ruanda.

Ubukonde dérive du verbe gukonda qui signifie couper les branches d’un arbre et, par extension, couper les arbres de la forêt afin d’y obtenir une terre de culture. A l’origine, l’ubukonde est un domaine prélevé sur la forêt par des agriculteurs bahutu. L’étude du régime foncier de l’ubukonde est essentielle pour la compréhension de la propriété terrienne des Bahutu dans leur propre droit coutumier, avant l’occupation mututsi. L’ubukonde représente en effet le tout premier stade de l’occupation ou de l’appropriation du sol par des colons agriculteurs bantous prenant possession de la forêt jusqu’alors res nullius, par la voie du déboisement et des défrichements. Ainsi que le fait remarquer SOHIER, lorsqu’un groupe effectuait une migration, lorsqu’il arrivait à un territoire non occupé qui paraissait lui convenir, il en prenait possession ; petite fédération de groupements familiaux, de clans, il répartissait entre ses membres le nouveau domaine avec l’intention de se l’approprier à l’exclusion de tout autre groupe. E t l’auteur continue : quel droit s’assurait le groupe sur ce territoire ? L’usage exclusif du sol, de tout ce qui le couvre, de ce qu’il contient, de ses produits. Désormais tout appartenait au dominateur, et personne d’autre n’y avait plus de droit. Le groupement s’opposera farouchement à tout qui voudrait commander sur son domaine, mais il ne s’opposera pas moins à celui qui, même sans y revendiquer l’autorité, prétendrait y établir des cultures, chasser, récolter des produits. Les droits exclusifs que le dominateur s’arroge ainsi répondent à la définition de la propriété en droit européen. Cette propriété a pour fondement l’occupation avec la manifestation de la volonté d’acquérir. On objecterait en vain que la prise de possession ne s’accompagne pas d’une exploitation intensive de tout le territoire et d’une occupation effective de toutes ses parties. Chez nous, il en est de même pour les forêts, les terres incultes, sans qu’on songe à contester pour ce motif le droit de propriété.

Tout empiétement sur la forêt a été interdit par l’Administration belge depuis le 1-1-1932, dans un but de protection.

Le régime foncier de l’ubukonde est encore vivace à l’heure actuelle aux abords de la forêt de la ligne de partage des eaux Congo-Nil au Ruanda, on en retrouve parfois quelques résidus à l’intérieur de ce pays, et même à l’Est, en territoire de Kibungu, sous le nom d’ubukoti dénommant les terres de cultures prélevées sur les savanes boisées vacantes.

L’œuvre d’appropriation de la forêt est d’abord le fait d’une famille au sens restreint du mot ou peut-être d’un groupe de familles disparates mais également au sens restreint du mot. Par la suite, le déboisement est accompli par des familles ramifiées au sens large, groupées sous l’autorité d’un patriarche. Ainsi, trois clans Bagesera de descendance commune disposent encore à l’heure actuelle au Rusenyi (T. Kibuye) d’un ubukonde totalisant environ 210 hectares. Les membres du clan ou des sous-clans, peuvent cultiver comme ils l’entendent dans le domaine qui est imparti à leur communauté. Dans ce cas, on peut affirmer avec S o h ie r que la propriété collective n’est pas, à l’origine, une indivision entre individus qui pourraient en demander le partage. Mais le patriarche peut accorder la location de terres ou amasambu à des étrangers au clan contre redevances annuelles en houes, bière, vivres, et corvées.

Avant d’empiéter sur la forêt, les Bahutu rachetaient parfois les droits de chasse des Batwa qu’ils rencontraient à l’orée, en remettant une chèvre ou un mouton à leur chef de clan. Cette transaction s’intitulait urwugururo (de kwugurura : dégager l’entrée d’un kraal). L’abornement était ensuite réalisé en compagnie du chef mutwa en m arquant d’une entaille certains arbres repères, en prenant certains ruisseaux comme limites naturelles, ou en plantant des cucurbitacées.

A Mulemule (Bushiru — T. Kisenyi), les droits de chasse et de piégeage des pygmées ne furent pas rachetés. Ces pygmées, par la suite, vinrent solliciter des vivres chez les Bungura, nouveaux venus et se laissèrent asservir par eux.

Les différents domaines que ces Bungura conquirent sur la forêt durant une période de 200 ans s’échelonnent sur une distance de 60 km. D’autres clans participèrent à cette déforestation et s’installèrent au milieu des Bungura. La lisière de la forêt fut ainsi déplacée, à la moyenne de 300 m par an.

Dans un domaine ubukonde, l’on trouva, lors de l’enquête foncière de 1952 à Cyanzargwe (Bugoyi — T. Kisenyi), 29 chefs de clans, 230 chefs de famille et pas moins de 856 fermiers étrangers abagererwa. Ces clans étaient Bazigaba, Bagiri, Babanda, Basindi, et Basinga.

Lorsqu’un fermier y donnait satisfaction, il était relevé de son état de client foncier et admis au sein de la famille de son bailleur, on lui accordait souvent une épouse. Parfois, c’était le client qui mariait l’une de ses filles dans la famille de son bailleur, la terre obtenue de ce dernier constituant alors titre matrimonial à l’exclusion de tous autres gages matrimoniaux. Le fermier contribuait au payement de l’impôt dû au titre militaire (ikoro ry’ingabo ou ikoro ry’umuheto) par le chef de clan muhutu à l’autorité mututsi, au titre d’hommage ou de rapports de bon voisinage ; à moins que le bailleur ou ses ancêtres n’eussent fait partie d’une formation guerrière mututsi.

Autrefois, le chef de clan, fréquemment intitulé mwami, était une autorité non seulement foncière et familiale, mais également politique, dont le rôle consistait notamment, sous l’occupation mututsi, à répartir le prélèvement du tribut ikoro parmi ses parents et ses clients fonciers. En outre, il désignait ceux d’entre eux qui devaient participer en qualité de miliciens aux formations guerrières ingabo et éventuellement au servage pastoral ubuhake.

A l’origine, les étrangers au clan admis sur les terres de l’ubukonde, se trouvent placés en qualité de clients fonciers sous les ordres du chef clanique ; ils doivent contribuer au travail communautaire de la construction des huttes, au brassage de la bière, à la transmission de messages, etc. Toutefois, ils ne participent pas au culte manistique des ancêtres du clan bailleur mais ne rendent hommage qu’à leurs propres ancêtres. Le taux de la location de la parcelle reçue par le client foncier est variable : un jour de corvée hebdomadaire s’il n’a reçu qu’une terre en friche, et deux jours s’il a reçu à la même occasion un pan de bananeraie. Le bailleur n’est pas nécessairement le chef de clan, mais bien souvent l’un des membres de celui-ci, c’est alors à lui qu’échoient les redevances locatives ; néanmoins, le fermier est tenu de remettre, lors de la formation du contrat, une cruche de bière au chef de clan à titre de reconnaissance de sa qualité de bailleur éminent. Ainsi, de clanique d’abord, la propriété de l’ubukonde évolua progressivement vers l’individualisme avec le morcellement.

Toutes les terres de l’ubukonde non seulement se louaient, mais se vendaient également. Avec la vente, ou pouvoir d’aliénation, on aboutit à l’exercice dans sa plénitude du droit que confère un titre de réelle propriété. On constata qu’à Gisebeya (T. Kisenyi), les terres de l’ubukonde d’un nommé Bandari, se vendaient à raison de trois houes ou d’une chèvre pour un hectare et d’un taurillon ou d’une génisse pour six hectares, la qualité du terrain étant prise en considération lors du débat du prix.

A l’heure actuelle, en territoire de Ruhengeri, eu égard à l’accroissement incessant de la population et par voie de conséquence, de la raréfaction des terres de culture, lorsque la famille d’un propriétaire foncier d’ubukonde devient trop nombreuse, celui-ci installe ses parents dans les champs de ses fermiers en usant de son droit de choisir (ugutora). Il prélève ainsi des lopins dans les meilleures terres et les met à la disposition des membres de sa famille, sans pour cela diminuer en rien les redevances dues par ses fermiers ; en ceci, gît un abus flagrant.

Mais en règle générale, avec l’augmentation numérique des membres du clan initialement installé, l’autorité du patriarche finit par graduellement disparaître en qualité de propriétaire foncier pour passer d’abord entre les mains des chefs des familles nouvellement constituées, puis des sous-clans. L’autorité du patriarche se limita par la suite à la juridiction sur les relations familiales et à arbitrer les différends pouvant surgir entre les membres des sous-clans et les étrangers installés. Toute terre faisant partie d’une succession tombée en déshérence demeure la propriété du clan représentée coutumièrement par son chef qui peut, à nouveau, en disposer.

De plus, dans l’ancien droit de l’ubukonde, la coutume voulait que toute partie laissée en jachère par son détenteur continuât à lui appartenir même après abandon, ou tout au moins à son clan.

Parallèlement à l’accroissement des familles, chaque individu se crut maître chez lui à tel point que, sans même consulter son chef de clan ou de famille, il finit par s’arroger le droit de louer ou de vendre, en tout ou en partie, le terrain qu’il occupait.

Le déclin de l’autorité des chefs de l’ubukonde n’eut pas seulement sa cause dans l’augmentation numérique des clans, mais surtout dans la politique de division et d’assimilation poursuivie inlassablement par l’occupant mututsi politique. Les clients fonciers sollicités par l’attrait que présentaient la vache et le fait de vivre dans le sillage des nobles envahisseurs, conclurent avec ceux-ci des contrats de bail à cheptel introduit par les conquérants ; ainsi, ils se détachèrent peu à peu de leurs bailleurs initiaux. Le patron pasteur n’hésita pas à émettre des prétentions sur les terres de son client, notamment en cas de succession en déshérence, d’émigration ou de bannissement. Pour le centre du Ruanda, on signala un cas typique de l’accaparement du domaine foncier et de l’autorité politique par les Batutsi Batsobe. A la colline Muhondo (T. Kigali), les représentants des chefs Batsobe s’attachèrent partout à former des masses de biens domaniaux alimentés par les fermes agricoles et les herbages enlevés à l’autorité des chefs de l’ubukonde local. Cette réserve de biens domaniaux inkungu, fut désormais l’instrument de l’emprise foncière des Batsobe et le fondement de leur pouvoir politique.

TERRES DE PACAGE

Le pacage se traduit par ubwatsi (Ru. et Ur.) et par umukenke (Ru.) qui sont des herbes. Le Ruanda-Urundi comporte, comme nous l’avons vu 985.000 bovidés. L’élevage du gros bétail était, il y a quelques années encore, pratiqué surtout par les Batutsi, parmi lesquels se trouvaient 85% des éleveurs ; 15% seulement étaient des Bahutu. La proportion se modifie peu à peu au profit de ces derniers. C’est au Ruanda que sont établis la plupart des riches propriétaires de troupeaux ; en Urundi, le bétail est beaucoup plus répandu parmi la masse. Les éleveurs possèdent en général de 1 à 5 bêtes ; 1% seulement sont propriétaires de 50 bêtes ou plus.

Dans les chefferies comportant moins de 50 habitants par km2, et occupant un total de 23.338 km2, il existe 8 têtes de gros bétail en moyenne par km2, soit 1 par ménage dans l’Urundi et près de 3 dans le Ruanda. Malheureusement, cet équilibre n’existe que dans les régions peu habitées sous l’influence du manque de pluie.

Partout ailleurs, la densité du bétail a suivi celle des êtres humains : elle varie de 25 à 33 au kilomètre carré au Ruanda et de 9 à 24 en Urundi, mais le pourcentage des bêtes détenues par ménage diminue au Ruanda de 1,5 à 0,6 tandis q u ’il demeure sensiblement stationnaire dans l’Urundi, se chiffrant de 0,6 à 0,7 par ménage.

De 5 à 6 têtes de gros bétail par ménage au Bugesera (15 habitants au km2), cette proportion tombe à 0,5 au Mulera (205 habitants au km2) ; ici, la houe a donc repoussé la vache. Il en est de même à l’heure actuelle au Bigogwe (T. Kisenyi).

Comme il se conçoit aisément, les pâturages jouent un rôle prédominant dans des royaumes dirigés par des pasteurs pour qui non seulement la vache est un moyen de subsistance, mais également un instrument de domination politique.

A la conception muhutu de la transcendance de la terre de culture, les éleveurs envahisseurs ont superposé leur idéologie de la primauté des pacages, à telle enseigne qu’au Ruanda, ils créèrent la double institution du chef des terres arables, l’umutware w’ubutaka, et du chef des herbes, l’umutware w’umukenke, celui-ci disposant d’un pouvoir prépondérant sur le premier ; leurs compétences territoriales se superposaient habituellement, créant une source de conflits sans fin.

Ruanda.

L’acquisition des droits fonciers sur les pacages est la résultante de plusieurs facteurs qui constituent chaque fois des cas d’espèce, cas que nous pouvons résumer comme suit et que nous examinerons ensuite.

a) Occupation pacifique :

i) En vaine pâture ;

ii) A titre privatif ;

b) Occupation par éviction ;

c) Occupation par prise de guerre ou de commandement politique.

d) Occupation par concessions ibikingi accordées par le pouvoir politique :

i) D’une réserve de simple pacage ;

ii) D’une terre politique franche ;

e) Occupation par cession ou affermage entre personnes privées.

Les détenteurs de pacage à titre privatif pratiquèrent la concession de baux à ferme non seulement à des clients éleveurs, mais également à des Bahutu agriculteurs.

L’occupation des pacages fut bien souvent réalisée par des pasteurs nomades ou semi-nomades. Vers le XVIIe siècle, des pasteurs bahima appartenant aux phratries Banyiginya et Bakono, vinrent au nord-ouest du Ruanda, dans la région du Mulera et du Bigogwe, paître leur bétail dans les jachères constituées par les cultures des Bahutu défricheurs de forêt ; c’est-à-dire dans des domaines d’ubukonde. Le bétail de ces éleveurs était, et est demeuré, leur propriété personnelle (imbata) ; ils n’en sont pas redevables aux Batutsi politiques. Lors de la saison sèche, ils amènent leurs bêtes dans la forêt de la crête Congo-Nil où elles trouvent comme nourriture de l’herbe et surtout les jeunes rejets de cette graminée prolifique qu’est le bambou. Ces éleveurs ignorent la réserve foncière de pacage ainsi que tout système d’appropriation terrienne, ils pratiquent encore à l’heure actuelle un semi-nomadisme. Ce n’est que vers la fin du XIX e siècle, que le mwami du Ruanda conféra l’administration de ces éleveurs à l’un de ses favoris qui fut nommé chef des herbes ; néanmoins, les pasteurs du Bigogwe refusèrent de s’inféoder sous le régime du contrat de servage pastoral et ils n ’envoyèrent au mwami qu’un vague tribut militaire : ikoro rgy’umuheto[ry’umuheto].

Au Mutara (Territoire de Byumba), il n’existe pas non plus de droit exclusif de pacage réservé aux éleveurs, cette absence s’explique du fait qu’il s’agit d’une région peuplée à raison de 12 habitants seulement au kilomètre carré. Les vaches de tous les éleveurs peuvent y trouver une nourriture relativement abondante sans se gêner mutuellement : un groupe de pasteurs accueille même volontiers un autre groupe, à condition que le cheptel de celui-ci ne présente pas de signes de maladie. Dans l’ancien Ndorwa (nord du Ruanda), les pasteurs vivaient par famille ou par clan, en marge des peuplements de Bahutu qui possédaient leurs propres chefs ou bami bahinza. Les pasteurs du Ndorwa étaient principalement composés d’individus appartenant aux clans Bashambo et Bahinda, ils soignaient eux-mêmes leurs bêtes et ne laissaient aux Bahutu que les travaux grossiers : construction de huttes, de kraals, abattage et dépeçage des vaches. En compensation de leurs services, les Bahutu recevaient le lait d’une bête.

Mais l’occupation des pacages par les pasteurs se réalisa parfois à titre réellement privatif. Un cas bien curieux, est celui des éleveurs de Rwankeri (T. Ruhengeri) vivant au pied du volcan Karisimbi, notamment aux collines Jaba et Busogo, dans une région qu’ils intitulent leur ubukonde, comptant environ 3.000 hectares et qui fut conquise sur la forêt, disent-ils, par leurs clients bahutu, tandis qu’ils y paissaient leur bétail.

Dans les régions à moyenne et à forte densité de population, l’immigration des pasteurs, s’établissant le plus souvent à titre sédentaire, fit éclore le régime de la réserve foncière pastorale igikingi (de gukinga : fermer, réserver) plus ou moins bien délimitée. L’occupation des pâturages s’effectuait par voie de pénétration dans les pacages de la forêt récemment abattue par les agriculteurs bahutu, ou dans les savanes.

L’installation des premiers pasteurs dans les jachères d’ubukonde à Kanyoni (Buliza – T. Kigali) s’opéra d’une manière pacifique, comme celle des Banyiginya et des Bakono au Bigogvve.

Des éleveurs appartenant aux clans Bagesera et Bashambo émigrés respectivement du Gisaka et du Ndorwa, vinrent s’installer au Bwishaza (T. Kibuye) sans solliciter d’autorisation auprès du mwami du Ruanda. Au point de vue foncier, ils étaient indépendants. Ensuite, par diplomatie, ils s’affilièrent aux formations guerrières du pays ; mais, n’ayant pas reçu de vaches des chefs de ces dernières, ils ne leur devaient aucun tribut. On releva au Bwishaza l’existence d’un domaine pastoral de 1.500 hectares appartenant encore à l’heure actuelle à un nommé Matabaro dont les ancêtres vinrent s’installer pacifiquement dans le pays, il y a plus de trois siècles. Le domaine, sous le commandement foncier du clan de Matabaro, comprend douze hommes adultes et leur ménage, deux éleveurs batutsi et quarante-huit ménages bahutu. A l’origine, les éleveurs prenaient soin euxmêmes de leur bétail.

Certains éleveurs, plus forts numériquement, comme les Banyiginya et les Baskyete à Kanyoni (T. Kigali) s’emparèrent des pâturages des plus faibles : en ce temps, la force primait le droit.

Avec l’occupation du Ruanda, par les Batutsi Banyiginya d’ordre essentiellement militaire, la dévolution des pacages fut réservée aux chefs des formations guerrières ingabo: à l’occasion des conquêtes, ceux-ci se réservaient un domaine d’une cinquantaine d’hectares ou plus, de pâturages pour les besoins de leur bétail personnel et de leur domesticité.

Parfois, les Batutsi installés lors de la conquête militaire du Ruanda, comme Rusatira, fils du mwami Ruganzu-Ndori à Muhuhuri (Itabire — T. Kibuye), s’occupaient eux-mêmes de leur bétail, en famille, et ne toléraient pas l’installation de serviteurs dans leur fief.

Leurs redevances au mwami étaient uniquement d’ordre militaire : ikoro rgy’umuheto ou ikoro rgy’ingabo, s’ils n’avaient pas de suzerain vacher. Par la suite, le pouvoir politique mututsi prit le droit d’installer dans semblables domaines non seulement des éleveurs étrangers, mais également des cultivateurs bahutu en quête de bail à ferme.

Souvent, les pasteurs pacifiques de la première heure éprouvèrent la nécessité de se placer sous la suzeraineté des chefs des milices. A titre d’exemple, on cite le cas des Baha, installés à Gakoni (Buganza-Ouest, T. Kibungu), sur un pacage de 112 hectares, qui s’inféodèrent à des Batutsi Bega. Ils avaient échangé leur situation de pasteurs indépendants contre celle de clients de chefs politiques. Leur cheptel personnel, par l’introduction de bêtes concédées par leur suzerain vacher grâce au contrat de servage pastoral, finit par dépendre entièrement de ce suzerain. Ils versaient aux chefs Bega une partie du tribut foncier prélevé sur les agriculteurs installés dans leur domaine pastoral ; et ils servaient dans leur formation guerrière Uruyange. Ainsi, dans tous les domaines, les Baha furent-ils assujettis au nouvel occupant.

Le lien rattachant les éleveurs au pouvoir central, fut d’ordre guerrier suite à l’affiliation aux armées ingabo. En fait, les éleveurs demeuraient relativement maîtres dans leur propre domaine s’ils n’avaient pas reçu de bétail du mwami ou de ses mandataires, et ils continuaient alors à conserver leur bétail en toute propriété : imbata, impahano, ingabo.

Le mwami et ses représentants accordèrent aux éleveurs qui leur en faisaient la demande, des petites réserves de pacage ibikingi (de gukinga: fermer) sans la moindre attention quant aux droits fonciers préexistants. Mais il arrivait aussi que cette réserve fut accordée par un patron foncier privé à un autre pasteur. Cette concession revêt un caractère héréditaire mais révocable. Un suzerain vacher accordait parfois une ferme agricole prélevée sur son fief pastoral, à l’un ou l’autre de ses clients ou à leurs fils, voire aux candidats clients lorsqu’ils se mariaient. A cette occasion, ces clients ne devaient que les prestations dues pour le contrat de bail à cheptel et non celles relatives à la tenure foncière agricole.

Il convient de distinguer deux catégories d’ibikingi:

i) La concession foncière se réduisant à un simple droit de pacage sans aucun droit politique sur les gens et leurs terres arables. Dans ce cas, l’éleveur disposait de la faculté de mettre en culture dans la concession accordée, un lopin pour lui-même et pour un ou deux serviteurs.

ii) La concession à caractère politique conférant outre les droits précités, celui de commander et de percevoir tribut sur une vingtaine ou une trentaine de ménages installés dans la concession. En fait, ce cas constitua la généralité, érigeant des tas d’enclaves ou terres franches au sein des commandements réguliers, les paralysant littéralement.

L’étendue de l’igikingi était variable. Lors de l’enquête foncière au Ruanda, l’on releva le cas d’un nommé Rwendeko qui obtint un pacage de 15,50 ha dont à l’heure actuelle 10,20 ha sont consacrés à la pâture tandis que 5,30 ha sont dévolus aux cultures vivrières et aux habitations.

On trouvait parfois une quinzaine de domaines pastoraux ibikingi dans le ressort d’une seule sous-chefferie actuelle ; certains de ces domaines ne mesuraient que 26 hectares, comme à Cyargwa [Cyarwa] (Astrida).

Non seulement l’éleveur s’installait sur l’igikingi avec ses bêtes, mais il avait tendance à y amener ses clients bahutu auxquels il concédait des lopins pour leurs besoins en terre de culture et d’habitation ; l’éleveur pouvait également y installer des étrangers. En contrepartie de semblables concessions pour l’agriculture, l’éleveur se réserva le droit, par priorité, d ’y paître son bétail dans les jachères et tout spécialement dans les éteules de sorgho et de maïs qui rejettent dans le courant de la saison sèche, alors que l’herbe est rare partout ailleurs.

Mais certains détenteurs d’un domaine pastoral ne tenaient pas à y accorder des fermes agricoles à leurs serviteurs, afin de sauvegarder leurs droits fonciers. Parfois, ils possédaient du bétail en toute propriété qu’ils avaient amené lors de leur immigration dans le pays et qu’ils ne détenaient ni du mwami ni des chefs politiques auxquels ils n’étaient redevables d’aucune redevance pastorale.

Les serfs bahutu étaient attachés à la terre et au bétail reçus. Lorsqu’un éleveur devait abandonner son domaine tout en emmenant ses troupeaux, ou encore dans le cas où il se décidait à émigrer, les Bahutu habitant son domaine, qui étaient ses serviteurs par le bétail, devaient le suivre ou, s’ils préféraient conserver leur établissement agricole, renoncer à leur bétail.

Lorsque la monarchie mututsi fut installée solidement au Ruanda, les pasteurs durent de plus en plus composer avec elle pour obtenir des pacages. Les domaines pastoraux prélevés sur des pacages vacants, ou rendus vacants s’élevaient parfois à 300 hectares comme celui du nommé Manywa à Gasambo (Biru – T. Shangugu) qui se l’attribua avec l’autorisation du mwami. Mais celui-ci m it Manywa à la disposition du chef local de formation guerrière ingabo à qui il dut présenter annuellement un taurillon au titre de redevance. Toutefois, il ne semble pas que les domaines pastoraux, eu égard à leur étendue et à l’abondance originelle du pacage, aient jamais été nettement délimités lors de l’immigration mututsi.

A l’occasion de l’instauration, par la monarchie, du chef des herbes et du chef des terres au Bwishaza, ces éleveurs durent fournir des redevances au premier. Pour le reste, les éleveurs prirent arrangement avec les délégués locaux du chef des terres afin que les Bahutu résidant sur leurs pacages leur fussent directement subordonnés ; ainsi, les éleveurs prélevèrent sur eux les redevances dues au titre de fermage dont ils conservèrent une partie à leur profit personnel tandis qu’ils cédaient l’autre au chef des terres.

Tous les éleveurs durent se soumettre au chef des herbes umutware w’umukenke là où l’institution existait, et partout ailleurs au chef de province umutware w’intebe.

Le nommé Kagisha, à son arrivée à Kicukiro dans l’Icyanya (T. Kigali), avait obtenu de Nyiringango, chef des pâturages de la province royale de Kigali, un domaine pastoral, au lieu dit Kugatare en bordure de la savane pour le prix d’une génisse.

Au début du X IX e siècle, un éleveur nommé Gatare, craignant les razzias des Batutsi au Ndorwa, quitta ce pays avec son cheptel et vint s’installer à la colline Gakoma (Buhanga – T. Astrida) où le chef politique local Rukungira, lui accorda la jouissance d’un pacage de 95 hectares contre payement d’une génisse. Gatare s’amenait avec du bétail de propriété strictement personnelle. Ses descendants n’ont jamais installé de serviteurs dans leur domaine pastoral ; de plus, ils ne s’inféodèrent à aucun chef politique.

Partout où le chef des herbes commandait, c’était à lui et non plus au sous-chef local, que les pasteurs durent s’adresser pour obtenir des concessions de pacage et à qui ils durent payer redevances. L’autorité mututsi se réserva la libre disposition des bas-fonds, des marais et des jachères eu égard à la raréfaction des herbes en saison sèche sur les collines. Parfois, des collines entières furent réservées aux seules vaches d’un chef ou du mwami, notamment aux bêtes de haute sélection inyambo. Au Rusenyi (T. Kibuye), les notables se sont réservés, d’une manière définitive, des étendues fixes de pâturage et les jachères de leurs clients agriculteurs. Au Mulera (T. Ruhengeri), les sous-chefs exercent sur les pâturages de leur ressort, des droits fonciers considérés comme inhérents à leur charge politique. Lors de leur sortie de charge, ils ne conservent aucune portion des pâturages qu’ils ont simplement gérés, et retombent au rang de pasteurs ordinaires.

Le chef des herbes et certains autres patrons fonciers pastoraux, pratiquèrent la location de parties de leurs pacages, des bas-fonds, des marais, voire des jachères. Les loyers variaient selon l’importance du cheptel et de l’étendue du pacage. En principe, ils étaient annuels et consistaient en bière pour les petits éleveurs. Mais bien souvent la durée coutumière de la convention était de deux ans, le loyer étant alors d’une génisse pour un troupeau d’une trentaine de bêtes et d’un taurillon si la durée était ramenée à un an. Les différents termes désignant les redevances foncières acquittées en gros bétail sont : inyagisanze – gukur’ubwatsi.

Le petit bétail jouit du pacage à titre gratuit, toutefois les Bahutu ne pouvaient le paître dans leurs propres jachères qu’après le passage des vaches du patron foncier, à moins qu’ils ne lui aient préalablement racheté ce droit.

Dans son programme de normalisation des tributs et corvées que l’Administration mit en application le 1-1-1932, il n’apparaît pas que la location des pacages ait été prise spécialement en considération. Elle fut confondue d’une part avec les tributs payés par les éleveurs à leurs patrons au titre de redevances pour la détention du bétail, d’autre part avec les loyers de terre que l’on imposa uniformément à tous les hommes adultes et valides au profit de l’autorité indigène. On regarda comme tribut politique les redevances dues par les seuls chefs de province au mwami. Toutes autres prestations furent considérées comme faisant partie d’obligations civiles issues de contrats réalisés entre personnes privées. En fin de compte, les éleveurs furent soumis théoriquement aux mêmes tributs et corvées fonciers que les agriculteurs puisque ces redevances furent étendues à tous les indigènes. En fait, ils n’accomplirent jamais la corvée en travail et ne fournirent pas de vivres; mais à l’heure actuelle, à l’occasion du rachat intégral des prestations, aucun éleveur n’échappe plus à ce loyer de terre. En 1932, il fut spécifié qu’aucune prestation n’était due pour les bêtes imbata détenues en toute propriété par les éleveurs, mais que le sous-chef devait mettre désormais gratuitement à la disposition des propriétaires, les pâturages nécessaires à la nourriture de ces bêtes.

Depuis lors, le droit foncier pastoral du Ruanda entra en pleine évolution et tendit nettement vers la vaine pâture avec, pour conséquence, une tendance à la suppression de toutes redevances locatives particulières. On nota au Buganza-Sud (T. Kibungu) qu’un nommé Ukulikiyimfura qui reçut sa ferme d’un patron foncier pastoral, ne lui paie plus aucune redevance ; toutefois, en saison sèche, le bailleur conserve le droit de paître son bétail dans les jachères d ’Ukulikiyimfura.

Devant l’accroissement incessant de la population et la nécessité vitale de caser les agriculteurs, le pouvoir politique mututsi établit d’office des agriculteurs dans des domaines pastoraux reçus jadis directement du mwami par les éleveurs, ou dans des pacages privés.

Ainsi, à Mironko (Buganza-Sud, T. Kigali), on constata que sur la superficie du domaine pastoral de 230 hectares environ, que le nommé Rucari tient de ses aïeux et sur lequel il exerce des droits très théoriques, les deux tiers environ sont cultivés et habités par mie population de cinquante neuf chefs de foyer et par des cultures collectives pratiquées par tous les habitants de la colline Gicukiro. Ces cultivateurs bahutu ont été imposés à Rucari en application de la coutume récente qui donne au représentant politique local le pouvoir de disposer des herbages des éleveurs dans un but d’utilité générale.

L’autorité européenne et indigène fit établir des boisements et des cultures pérennes de patates douces, de manioc, voire des cultures saisonnières ou industrielles, dans les pâturages. Le sous-chef prélève la moitié des jachères de sorgho pour y paître son bétail et celui de ses clients. Le reste est partagé entre l’ancien titulaire du pacage et les petits éleveurs locaux.

Au Mulera, la sous-chefferie Gahunga dispose de quelques pâturages en bordure de la forêt. Le pouvoir politique en prend les 2 /3, dont 1 /3 réservé au bétail du sous-chef et 1 /3 réservé au bétail du chef, le reste est pâturé ensemble par les vaches des habitants de la colline.

A Shangi (T. Shangugu), les herbages sont pâturés en commun par les vaches de tous les éleveurs bahutu et batutsi de la colline.

Lorsque des tenures accordées par le patron foncier pastoral tombaient dans l’abandon soit du fait d’émigration, de bannissement ou de succession en déshérence du locataire, leur gestion était immédiatement reprise en charge par le bailleur et non par le sous-chef local ; actuellement, c’est ce dernier qui en dispose comme de toute terre abandonnée versée à la réserve domaniale inkungu.

Urundi.

La question foncière des pâturages en Urundi ne revêt pas l’acuité sous laquelle elle se présente au Ruanda. L’Urundi est essentiellement peuplé d’agriculteurs et le gros bétail y est diffusé dans la masse. En outre non seulement l’Urundi jouit d’une superficie supérieure de 1.500 km2 à celle du Ruanda, mais son cheptel ne représente que 31 % du total du Ruanda-Urundi. Ce pays n’a jamais connu le régime politique de chefs spéciaux pour les pacages, ceux-ci étaient gérés directement par le mwami ou par les chefs de province.

L’obtention d’un pacage se réalisait après versement d’une ou de plusieurs têtes de bétail ingorore au chef. On désigne sous le vocable d’abacikire (du verbe gucika: s’enfuir, émigrer) les éleveurs venant quémander un pâturage ; tandis que le terme abacikizwa désigne les éleveurs qui émigrent sur les terres d’un chef à sa demande. En effet, s’il s’agissait d’éleveurs importants, leur présence devenait une source de revenus pour l’autorité qui allait jusqu’à leur accorder un taurillon ou une génisse en cadeau de bienvenue. Parfois même, le chef procédait à l’éviction de plusieurs de ses administrés afin d’accorder leurs terres et leurs résidences aux nouveaux venus ; ces domaines s’intitulaient alors urugo rw’ubwishikira.

L’icanya est un pâturage réservé au bétail du mwami ou d’un chef, il est situé en règle générale à proximité immédiate de leur résidence ; il arrivait qu’une partie de cette réserve fut concédée à un éleveur qui, à cette occasion, prenait le nom d’umukurikizi, il devait acquitter une redevance en bétail ingorore dite umukurikizo. En saison sèche, tout comme au Ruanda ancien, les bas-fonds et les marais étaient strictement réservés au bétail du mwami et des chefs.

On nomme ibuga (litt. plateau), le pâturage de toute saison accordé par le chef à un pasteur et à sa famille. La réserve de pâturage s’intitule iraro (de kurara : passer la nuit). Ces pacages s’obtenaient du chef moyennant le payement d’une vache de redevance ingorore. Les autres éleveurs désireux de faire paître leurs bêtes dans ces réserves, devaient acquitter des redevances en houes, bière, sel, vivres, auprès de leurs bénéficiaires. Il appert que semblables réserves de pacage n’étaient connues en Urundi qu’au Mugamba et au Bututsi, régions de grands éleveurs, tandis qu’ailleurs les pâturages étaient communs à tout le cheptel de la chefferie et constituaient, en fait, une vaine pâture.

Parmi les tributs qui étaient dus par les éleveurs et qui sont maintenant tombés en désuétude, notons :

Ingorore ou inka y’umushikiro : redevance due par les éleveurs lors de l’avènement d’un chef ;

Ingorore y ’abacikire: redevance due par les immigrants ;

Ingorore y ’ibuga, y ’ubwatsi, y’umusozi: redevance due pour la jouissance d’un pâturage à titre exclusif ;

Ingorore pour usage d’un pâturage en saison sèche à titre exclusif ;

Ingorore y ’umukwirikizo : redevance due pour paître le bétail, dans les pâturages ivyanya réservés ;

Ingorore y ’ibishakara : redevance due pour paître le bétail dans les jachères réservées.

Usucapion.

L’usucapion est tin mode d’acquisition de la propriété fondé sur une possession prolongée. Il est parfaitement connu et admis par le droit coutumier indigène.

On constate que fréquemment un individu s’arroge le droit d’occuper une ferme abandonnée. Le conseil du mwami de l’Urundi remarqua en 1952 que dans les régions peu habitées, il arrive souvent que l’on s’installe librement, quitte à signaler le fait ultérieurement au souschef. Un autre mode d’installation consiste à aller cultiver régulièrement une terre située loin de chez soi, dans une région inhabitée puis, au bout de quelques années, lorsque la terre se révèle rentable, d’en aviser le sous-chef et de s’installer à demeure sur l’emplacement mis en valeur.

Sous l’impulsion de l’Administration, on assista à une évolution rapide du droit d’occupation par usucapion ; en effet, celle-ci, afin de lutter contre les famines périodiques qui décimaient le Ruanda-Urundi, provoqua la mise en valeur de terres jusqu’alors dévolues aux pacages, ainsi que les bas-fonds et les marais. Les Bahutu y pratiquèrent la culture de plantes vivrières non saisonnières : manioc, patates douces ; puis de plantes saisonnières : pois, haricots, sorgho, maïs. Convaincus au début de leur absence de droits fonciers sur les endroits qu’ils mettaient cependant en valeur à leur profit exclusif, endroits qu’ils qualifièrent à l’imilima ya leta (champs de l’État) ; les Bahutu, avec le temps, finirent par se considérer comme de réels propriétaires des lopins qui leur étaient assignés.

Cette évolution du droit se rencontre encore en ce qui concerne les terres dévolues aux cultures industrielles encouragées par l’Administration : café, coton, palmiers à huile, arachides, etc.

Ajoutons, pour être complet, un mode de dotation de terres de culture à l’ordre du jour, celui concernant les paysannats indigènes. Dans la plaine de la Ruzizi on accorde, contre titre enregistré devant les Tribunaux locaux, des lots de quatre hectares par cultivateur, tandis que dans la montagne, l’on provoque la cession de lopins de deux ou de deux hectares et demi.

Bail à ferme.

Le bail à ferme est un contrat par lequel, celui qui concède une terre à un tiers, s’oblige à lui en laisser la jouissance durant une période déterminée ou indéterminée et moyennant une indemnité fixée entre parties eu égard à l’étendue du terrain concédé et à la durée du bail.

Parmi les bailleurs, nous trouvons les bami dans leur domaine propre ou agissant par voie d’instructions, les chefs et les sous-chefs agissant soit au titre politique dans les terres soumises à leur commandement, ou à titre privé lorsqu’il s’agit du fermage de terres d ’occupation personnelle (ingobyi, ingarigari, urutwaliro, inyurgwa). A côté de ces autorités politiques, nous trouvons tous les particuliers qui, à un titre quelconque, font figure de patrons fonciers : patriarches bahutu chefs d’un domaine ubukonde conquis sur la forêt, détenteurs de vastes tenures, pasteurs détenteurs de grands pacages, héritiers de successions à l’occasion de l’héritage de fermes dont, eu égard aux distances à parcourir, ils se trouvent dans l’impossibilité matérielle d ’assurer eux-mêmes la mise en valeur, enfin nous trouvons certains tenanciers agissant par le truchement de la sous-location et du fermage à court terme.

En l’absence de leur mari, les épouses sont autorisées à passer des contrats de bail, pour subvenir aux besoins de leur famille. Dans ce cas, elles se font assister par un membre de la famille de leur conjoint, ou d’un ami. Cependant, cette obligation n’est pas de stricte nécessité et son omission n’entraîne nullement la nullité de l’acte.

Les enfants mineurs qui reçoivent de leurs parents des terrains de labour ne peuvent les louer. En effet, ces champs leur sont accordés pour s’exercer à la vie de cultivateur et pour se constituer un petit pécule. Dans ce cas, ils ne peuvent sous-louer le champ qui leur a été concédé.

Dans le clan des fermiers, nous trouverons des Bahutu et des Batutsi pauvres, voire des Batwa cultivateurs ; en principe, le fermage n’est conclu que par des hommes. Mais les femmes peuvent devenir fermières du moment que leur mari est empêché de passer le contrat, à moins qu’elles soient veuves ou célibataires. Dans ce cas, elles sont elles-mêmes responsables de la bonne exécution des obligations qu’elles contractent.

Néanmoins si la veuve ou divorcée vient à se remarier et qu’elle continue à exploiter la champ loué, son mari contracte les mêmes obligations qu’elle.

A l’heure actuelle, n ’importe qui, Mutwa, Muhutu ou Mututsi, peut s’adresser directement à l’autorité locale pour obtenir un terrain puisé dans la réserve du domaine public contenant les terres libres et les fermes abandonnées ; parfois les demandeurs mettent le chef devant le fait accompli et occupent d’eux-mêmes un terrain vacant, c’est alors l’usucapion.

Enfin, à l’intervention de l’Administration, les Bahutu obtiennent des parcelles dont l’ensemble est dénommé amashiku. Celui-ci est prélevé dans les pâturages, les bas-fonds et les marais, dans le but de parer aux besoins

en cultures vivrières des populations, notamment en manioc et patates douces. La superficie de ces parcelles ibyati, varie de quelques ares à quatre hectares comme celles qui sont accordées pour la réalisation du paysannat indigène dans la plaine de la Ruzizi.

Bail à ferme à durée indéterminée Kugerera.

Caractéristiques.

En droit, le bail à ferme à durée indéterminée et héréditaire, est un contrat par lequel un bailleur abandonne à un tiers, moyennant une rente ou loyer, la jouissance d’un bien rural. Par extension, ferme signifie le bien rural affermé par son détenteur à celui qui doit le cultiver. Le fermier est le locataire, celui qui tient à ferme une propriété agricole, une exploitation. Au Ruanda-Urundi, le loyer consistait en produits de la terre et en travail ; actuellement, il est bien souvent constitué uniquement en argent.

Le mot kugerera signifie octroyer une terre en friche. Le bailleur prend le nom de shebuja (she: père, buja: serviteur ; d’où le protecteur, le patron) tandis que le fermier porte habituellement celui d’umugererwa (forme passive de kugerera).

Ferme se traduit à l’origine par isambu (Ru.) ou prairie, ishamvu (Ur.), terre inculte, et enfin par itongo lorsque la mise en valeur est réalisée et notamment quand la ferme est abandonnée.

Le fermier possède le droit d’établir sur ses fermes toutes constructions et toutes cultures, même pérennes, qu’il juge utiles, et d’y paître son bétail.

Le bail à ferme se rencontre sous deux formes : selon que le fermier a reçu des champs mis en valeur avec des plantations de bananiers ou selon qu’il s’est fixé sur une terre en friche.

Le contrat est toujours conclu devant deux ou plusieurs témoins et l’on conseille à présent son enregistrement devant le Tribunal indigène local.

En Urundi, certaines fermes portaient le nom d’urugo rw’umuheto pour les guerriers, d’ urugo rw’intore pour les danseurs, urugo rw’ibango pour les serviteurs tels que les coupeurs de bois, veilleurs de nuit, balayeurs, vachers, etc., lorsqu’elles étaient accordées pour récompenser des services rendus.

Dans le Ruanda méridional, ce contrat est souvent pratiqué par des Batutsi qui ne sont plus détenteurs d’un commandement politique. Ces derniers, au moment de leurs fonctions, ont pu acquérir certaines étendues de terrain. A leur destitution, ils y placent des clients qui se lient à eux tant par un contrat de bétail que par le bail à ferme ; ceux-ci doivent en même temps, la location foncière et les obligations dérivant du bétail concédé.

On rencontre fréquemment le bail à ferme dans les régions surpeuplées où la terre de culture devient rare.

Bailleurs et fermiers.

L’isambu ou itongo, que nous intitulerons désormais ferme, pouvait être sollicitée par un étranger au clan auprès d’un titulaire d ’un domaine ubukonde conquis sur la forêt, auprès des autorités indigènes, des éleveurs détenteurs d’un droit de pacage, ou même de fermiers privés.

Au Ruanda, en règle générale, le candidat fermier s’adresse au sous-chef local qui procède lui-même à la délimitation.

En Urundi, le Muhutu désireux d’obtenir une ferme s’adresse non point directement au chef, mais à l’un de ses courtisans (umutoni) ou au sous-chef local, auxquels il remettait des cadeaux ipfufu se composant de houes et éventuellement d’un taurillon. Le chef envoyait l’un de ses aides, l’umushikiriza (de gushika: arriver, gushikiriza : faire parvenir s. e. celui qui sollicite, devant la tenure convoitée) délimiter le terrain. Cet aide recevait bien souvent du requérant, un cadeau, ubushikiriza; éventuellement, le sous-chef en recevait un également. Le chef ne demandait rien de la part des requérants peu fortunés.

Parfois, la terre était obtenue en récompense de services rendus en qualité de chasseur, de vacher, de domestique ; dans ce cas le demandeur ne se trouvait pas sous les ordres du sous-chef local mais directement sous ceux du chef.

Au Ruanda, les fermiers, bagererwa, n’ont que des rapports impersonnels avec le sous-chef bailleur pour autant que celui-ci ne les ait pas installés sur ses terres personnelles.

Par contre, chez les bailleurs titulaires d’un vaste pacage personnel ou d’un domaine ubukonde les relations deviennent fréquemment personnelles à tel point que le fermier épouse parfois une fille de son bailleur, conjoncture qui a pour résultante de l’exonérer dorénavant de toute redevance. En voici un exemple relevé à Mubilizi (Kanage, T. Kisenyi).

Burumbuke, Mwega, originaire du Kingogo, est venu solliciter de Nyarubuye, ascendant au quatrième degré du chef de famille actuel un établissement dans son domaine de Mubilizi. Burumbuke logea pendant une année dans la hutte de Nyarubuye et cultiva pour lui. Comme il s’était montré obéissant et actif, Nyarubuye lui permit de se construire une habitation au milieu d’un lopin de terrain qu’il lui céda et lui donna une de ses filles en mariage. Dans la suite, Burumbuke acquitta les gages matrimoniaux : 4 chèvres. Il quitta alors la condition de vassal umugerergwa de la famille et en devint l’allié en sa qualité de gendre (umukwe). Ensuite, Burumbuke paya au prix d’une cruche de miel et de deux chèvres, le pied de la colline qui lui fut cédé. Cette cession était définitive. C’est à partir du moment où ce second paiement a été effectué que Burumbuke a cessé de fournir des prestations en journées de culture à son beau-père.

En Urundi, le fermier ou client foncier porte différentes qualifications selon l’état plus ou moins prononcé de son servage vis-à-vis du bailleur. Le plus avantagé est l’umukerwa (du verbe gukeba : morceler), il loge soit dans une hutte attenant au rugo (kraal) du patron, soit dans un rugo qui lui est propre ; il possède l’usufruit de bonnes terres et parfois d’une bananeraie appartenant au patron. En contrepartie de la jouissance de ces biens, l’umukeberwa doit à son patron l’exécution de travaux les plus variés : valet de ferme, laboureur, suivant, homme de confiance, messager. Il dispose de l’entière production de ses champs. Bien souvent, l’umukeberwa est le descendant d’une famille qui, depuis plusieurs générations, fut au service de celle de son maître. Le patron fournit parfois les gages matrimoniaux en vue de favoriser le mariage de son client foncier umukeberwa auquel il doit d’ailleurs aide et assistance ; il lui procure les instruments aratoires : serpe, houe ; il le vêt parfois ainsi que les membres de sa famille directe et lui accorde le lait d’une ou de deux vaches. En fait, Y umukeberwa fait presque partie de la famille du patron, aux joies et aux peines de laquelle il doit prendre part. L’umukeberwa n’est chassé que pour motif grave.

Après l’umukeberwa vient l’umugererwa (de kugerera : obtenir une terre en friche), fermier qui peut avoir reçu sa tenure soit d’une autorité indigène officielle agissant en tan t que telle, soit d’une autorité indigène agissant à titre privé sur ses terres personnelles, soit d’un patron foncier privé. Ordinairement, il reçoit une terre en friche qu’il s’engage à mettre en valeur. Il lui est parfois accordé Une petite terre en jachère prête à être cultivée immédiatement, et quelques plants de bananiers, afin de lui permettre d’obtenir des produits vivriers à brève échéance.

De droit, il est le seul bénéficiaire des produits de la terre qui lui a été concédée ; ce n’est donc point un métayer. Les rapports avec son bailleur sont beaucoup plus impersonnels que ceux de l’umukeberwa à l’égard de son patron ; il ne devient pas un familier et sa position est celle d ’un simple locataire.

Après les bagererwa, viennent les bashumba qui ne sont pas des fermiers au sens strict du mot, mais des serviteurs libres dont l’entretien incombe au maître. Ils ne sont pas payés en argent comme les travailleurs journaliers ordinaires, mais en nature ; en outre, ils jouissent d’une parcelle de terre mise à leur disposition par leur maître, parcelle qu’ils cultivent à leur profit personnel. On remplace de plus en plus les bashumba par des travailleurs payés en argent, engagés à la journée, nourris et logés par leur employeur qui ne leur accorde pas la jouissance de terre de culture.

Enfin vient une dernière catégorie de serviteurs, ce sont les banyarugo (litt. ceux de l’enceinte, du kraal). Ils comprenaient :

1° Les bagererwa personnels du chef qui continuaient à servir sa veuve ;

2° Des Bahutu, bagererwa d’ordre politique, possédant leurs propres terres, kraal et habitation, en qualité de fermiers, et dont les services cessaient de plein droit à la mort du chef ou lors de sa destitution. Ils étaient astreints, d’une manière permanente, au service du chef qui les rémunérait en nature ; pratiquement, les banyarugo étaient des serfs. Chez les Barundi non investis d’un pouvoir politique, munyarugo est un terme générique désignant, par extension, tous les serviteurs abakeberwa, abagererwa et abashumba.

Il peut arriver que les fermiers installés par un pasteur soient à la fois ses clients fonciers et ses clients pastoraux si, en vertu du bail à cheptel, ils ont reçu, de lui, du bétail. Lorsque le pasteur quittait la région, ses clients l’accompagnaient pour autant que le bétail reçu fut encore en vie ; sinon, ils demeuraient en place, se désintéressant de leur patron. Comme on le voit, le bétail crée des liens de droit réel et non personnel.

Le client foncier et à cheptel contractait deux espèces d’obligations se traduisant par des tributs et par des corvées. Il est parfois difficile de discerner si les obligations remplies s’adressent au bail à cheptel ou au bail à ferme. Dès lors, il appartient aux Tribunaux d’examiner avec discrimination les cas de ce genre ; il suffirait de voir le mode d’acquisition du terrain en litige par l’une ou l’autre des parties en cause.

S’il s’avère que le terrain fait partie de la propriété du prétendu bailleur, le cas se résoud. Mais une jurisprudence constante du tribunal du mwami du Ruanda, déclare non fermier personnel, le détenteur d’une terre qu’il a reçue de son shebuja, quand ce dernier exerçait un commandement politique. Le fait, pour un chef ou un sous-chef muté, de déplacer ses bagaragu et de les établir dans une nouvelle terre qu’il acquiert en tant qu’autorité politique, ne les institue pas fermiers personnels.

En effet, l’autorité indigène a l’obligation d’installer les gens qui lui en font la demande. Si pour tel ou tel sujet, elle estime pouvoir donner une parcelle de sa circonscription, cette ferme devient un bien de l’installé comme pour tout autre sujet installé dans une ferme en déshérence ou dans une terre vacante.

Pour établir qu’au moment de l’installation il a été noué un contrat de fermage personnel, le bailleur – autorité indigène – doit apporter la preuve de ce que la partie concédée lui était personnelle et non celle qu’il a occupée en vertu de ses fonctions, et fournir, s’il y a lieu, un acte authentique de la renonciation expresse du preneur à son droit d’obtenir une propriété d’ordre politique comme tout autre sujet.

Bornage, superficie et occupation.

Le plus souvent, la ferme est délimitée par le souschef ou par le bailleur en suivant des accidents naturels du terrain, des touffes d’arbres, de roseaux, d’épineux. La limite s’intitule urubibi.

Il n’existe pratiquement pas de tenures agricoles régulièrement abornées au Bugesera, et dans toutes les régions faiblement habitées.

La ferme est d’une superficie variant de quelques dizaines d’ares dans les régions surpeuplées, à plusieurs hectares parfois dans les régions peu denses.

Examinons de près l’aspect de l’occupation des fermes par les indigènes, dans une région typiquement surpeuplée du Ruanda-Urundi ; ensuite dans une autre moins peuplée, en territoire d’Astrida.

Laissons de côté la question des cultures en marais, ces lopins de terre collectifs, intitulés amashiku ne font pas partie des tenures bahutu dont, en règle générale, ils sont assez éloignés.

Kibirizi, Mvejuru : région la plus peuplée du territoire d’Astrida ; le 2-6-44, nous effectuons quelques relevés de fermes à la boussole et au décamètre, en compagnie des intéressés, du sous-chef de l’endroit Kibgana ainsi que du chef du Mvejuru. La région compte 300 âmes au km², il y a donc 33 ares de terrain par habitant. – Mais il faut tenir compte des pâturages (il existe 1 vache en moyenne par contribuable), des reboisements, des routes, des terrains incultes et de ceux occupés par les caféiers et surtout par les bananiers. – Il n’y aura donc pas 33 ares de cultures vivrières par habitant, dans cette région.

1° Ruzibonera, dont les ancêtres étaient déjà installés à l’endroit envisagé, vit sur sa ferme avec sa femme ; son fils, sa belle-fille et leurs quatre enfants, soit 8 personnes au total.

La ferme a une forme triangulaire, elle comporte 3 voisins, donc aucune possibilité d’extension, elle mesure 194 ares. Nous y trouvons, à défalquer : 2 kraals (6 ares), une caféière (3 ares), du terrain en pente abrupte et érodé (10 ares), au total 19 ares. — Nous ne décomptons pas une bananeraie de 18 ares, peu touffue, possédant du sorgho intercalairement ; d’ailleurs, en temps de disette, les bananes à bière sont consommées. Il reste donc pour assurer la subsistance de 8 personnes (194-19) : 8 = 22 ares approximativement par habitant.

Il n’y a donc pas assez de terrain pour permettre aux 4 adultes d’exécuter les prescriptions légales en matière de cultures vivrières : 4 x 60 ares = 240 ares ; en supposant qu’ils n’effectuent pas de jachère.

2° Munyaruyonga. Sa ferme a une forme polygonale, elle est complètement entourée de voisins ; le tout est copieusement planté de bananiers comestibles ou non, et de sorgho intercalairement.

Munyaruyonga y vit avec ses deux femmes et ses quatre enfants, soit 7 personnes au total. En outre, il possède quatre vaches, deux veaux, trois cochons, deux moutons et neuf chèvres. La ferme possède une superficie de 88 ares. Il faut en déduire la superficie d’un kraal (3 ares) et d ’une caféière (3 ares). Il reste pour l’agriculture vivrière 82 ares, soit un peu plus de 11 ares par personne, alors que les 3 adultes devraient avoir sous culture permanente une surface minimum de 180 ares pour satisfaire aux prescriptions réglementaires.

Munyaruyonga a obtenu du sous-chef, des terres à haricots, au sommet de Kibirizi, et des terres à patates douces dans le ravin. D’où perte de temps en déplacements pour les cultiver, et impossibilité, eu égard aux distances à parcourir, de les fumer.

A Runyinya, le 22 juin 1944, région moins peuplée (125 âmes au km²), nous devrions trouver une moyenne théorique de 80 ares par habitant ; mais le pays comporte beaucoup de gros bétail.

1° Habiyambere. Il a reçu sa ferme de Seruzamba, ancien sous-chef local ; il lui est impossible de s’étendre vers l’Est, à cause d’un obstacle, mais installé au milieu de pâturages, il lui est loisible de propager ses cultures dans d’autres directions, ce qu’il ne manque pas de faire sans s’intéresser de l’opinion du chef actuel. Habiyambere vit avec sa femme, son fils aîné, une veuve et 8 enfants, soit 12 personnes au total. La ferme normalement cultivée, y compris les terrains en jachère, mesure 320 ares dont il faut déduire 9 ares pour deux kraals et trois ares pour une caféière.

Il reste 308 ares pour les cultures vivrières, soit 25 ares par personne, ou 77 ares par adulte.

2° Rukimirana a reçu sa ferme de Rugabagaba, ancien sous-chef de l’endroit, lequel lui en indiqua les limites. Rukimirana vit sur sa ferme avec sa femme et ses cinq enfants, soit 7 personnes ; il possède une vache et un mouton.

L’isambo mesure 122 ares, dont 3 ares pour le kraal ; il reste 119 ares pour les cultures vivrières, soit 17 ares par habitant. Rukimirana et sa femme ne trouveront pas de quoi satisfaire leurs obligations légales : 2 X 60 ares = 120 ares.

A l’Est, le terrain tombe à pic ; aux autres points cardinaux, Rukimirana a des voisins ; ses possibilités d’extension sont donc nulles. Nous trouvons en territoire d ’Astrida, les moyennes suivantes, par habitant : 22 ares, 11 ares, 25 ares et 17 ares.

C’est nettement insuffisant pour assurer l’alimentation normale d’une population qui sait un régime alimentaire végétarien. Aussi, qu’il arrive un événement imprévu, mildiou, sécheresse, etc., et c’est la catastrophe.

KaburameCulture et sociétéImportance des questions foncières. Les biens fonciers revêtent une importance vitale dans un pays aussi petit que le Ruanda-Urundi, aussi pourvu en hommes et en bétail qui sont entièrement tributaires de la terre pour leur subsistance car la pauvreté de l’économie locale empêche tout recours à l’importation de produits...Rwandan History