Dix ans d’administration militaire : 1916-1926

 A l’issue des opérations militaires du mois de mai 1916, les forces opérationnelles belgo-congolaises avaient été remplacées au Rwanda par des troupes d’occupation. Le pays avait été divisé en quatre Commandements militaires (Gisenyi, Ruhengeri, Nyanza et Cyangugu) dirigés à l’échelon supérieur par un Officier-Résident installé à Kigali.

Après la conquête de Tabora, le Haut-Commandement militaire belge en Afrique Orientale s’était mué en Commissariat Royal, et celui-ci avait reçu pour tâche non seulement de maintenir l’ordre et la sécurité publique sur l’ensemble des territoires occupés, mais encore d’administrer ceux-ci pour le mieux en attendant la fin de la guerre et le futur Traité de Paix.

Le Commissaire Royal établit d’abord ses Services généraux à Kigoma, point stratégique pour d’éventuelles opérations militaires, et s’organisa de façon à disposer au plus tôt de moyens financiers autonomes pour le fonctionnement de son Administration. Il remplaça d’abord, dès 1917, l’ancien impôt général du Protectorat par un impôt nouveau mais semblable, dont le montant fut fixé initialement à 3,5 francs congolais par homme adulte valide. Dans les premiers temps, cet impôt ne donna que très peu de recettes, faute d’un recensement systématique des contribuables. Mais une fois celui-ci réalisé, les recettes s’en accrurent d’année en année et, au Rwanda, l’Administration, soucieuse de ne pas écraser les populations déjà accablées par les redevances politiques et de clientèle, s’attacha bientôt à normaliser celles-ci et à les réduire progressivement. A ces rentrées d’impôts, s’ajoutèrent peu après les recettes des postes douaniers établis sur les principales voies du commerce avec l’Afrique de l’Est britannique.

En 1922, le Protectorat allemand de l’Afrique Orientale ayant étédémembré, le Commissaire Royal de Kigoma se déplaça avec ses Services administratifs vers Bujumbura au Burundi et, la situation du Rwanda et du Burundi s’étant clarifiée, ces deux pays furent placés sans plus attendre en Union Douanière avec le Congo. A partir de ce moment, les droits d’entrée et de sortie furent perçus uniformément à toute la périphérie de l’Union (ou encore au port maritime d’Anvers) pour être répartis ensuite entre le Rwanda-Burundi et le Congo en fonction de la destination ou de la provenance des marchandises.

A l’égard des différentes subdivisions administratives décentralisées des territoires occupés, le Commissaire Royal suivit les anciennes pratiques du Gouvernement Allemand de Dar-es-Sahara. Ainsi reprit-il, pour le Rwanda et le Burundi, la méthode de l’administration indirecte, et choisit-il de recourir à l’intermédiaire des cadres politiques en place.

L’Officier-Résident belge de Kigali reçut donc dans ses attributions un pouvoir général d’administration indirecte. Il reçut en même temps un pouvoir particulier et direct pour tout ce qui concernait le maintien de l’ordre et la sécurité publique, et chercha dès lors à mettre au point les procédures judiciaires de répression nécessaires au maintien de l’ordre. Et comme la justice répressive relevait toujours au Rwanda des autorités politiques locales, lesquelles non seulement échappaient à tout contrôle mais encore appliquaient par une procédure purement orale un droit coutumier non recensé, le Commissaire Royal décida, en 1917, de créer des tribunaux répressifs nouveaux (Par Ordonnances du 28 avril 1917 et du 30 août 1924, furent institués un Tribunal de Police par Commandement ou Territoire, un Tribunal de Résidence pour le Rwanda à Kigali, puis un Tribunal de Première Instance et un Tribunal d’Appel tous deux pour le Rwanda-Burundi à Bujumbura). Ceux-ci eurent à connaître dorénavant de toutes infractions commises au Rwanda par des Rwandais ou par des étrangers en contravention de la loi pénale écrite du Congo et des ordonnances de police et de sûreté générale des territoires occupés.

Compte tenu de cette décision, qui eut pour effet d’ôter au Mwami son droit de -vie et de mort, et de retirer à l’ensemble des cadres politiques la compétence répressive attribuée aux nouvelles juridictions, la hiérarchie Tutsi continua à exercer ses anciens pouvoirs politiques et juridictionnels

« dans la mesure, toutefois, et de la manière fixées par la coutume et par les instructions du Commissaire Royal » et sous la direction de l’Officier-Résident de Kigali. Les instructions du Commissaire Royal ne pouvant fatalement couvrir, en ces premières années, qu’un domaine assez limité de la vie des territoires occupés, recommandation fut faite aux Officiers et fonctionnaires affectés à leur administration que l’on s’y conformât, en cas de vide légal ou réglementaire, aux règles et traditions établies par l’ancienne

autorité allemande.

L’Administration belge au Rwanda, devant recourir à l’intermédiaire des cadres politiques Tutsi, s’efforça par la suite de contrôler ceux-ci autant que possible. Ainsi prit-elle ses dispositions pour que toutes décisions de justice prises par ces cadres puissent donner lieu à réclamation devant l’autorité administrante.

Ayant par ailleurs constaté certains abus couramment pratiqués par les notables Tutsi, le Résident de Kigali veilla à ce qu’ils soient sévèrement réprimés. Dans une circulaire datée de 1917, il prévoyait par exemple que si un Tutsi dépouillait un Hutu de ses récoltes, il devrait être contraint à lui en restituer le double; ou encore, que si un Tutsi faisait paître son troupeau dans les champs d’un Hutu, il devrait l’indemniser du double des dégâts subis…

L’Administration belge abolit également très vite le droit de reprise exercé par les possesseurs des grands domaines pastoraux (Ibikingi) à l’égard des terres qu’ils avaient concédées à des agriculteurs (Isambu). Ce qui n’empêcha toutefois pas lesdits possesseurs d’exercer encore ce droit à l’encontre de clients faibles et peu protégés.

Pour assurer son administration et ses réformes, l’Administration belge fut également amenée à restreindre bientôt le pouvoir discrétionnaire du Mwami à l’égard de ses cadres politiques. Ainsi, à partir de 1923, les Chefs et sous-chefs ne purent-ils plus être nommés ou démis par le Mwami qu’avec l’accord du Résident militaire de Kigali.

Face à ces premières réformes, la réaction du Mwami Musinga et des milieux politiques Tutsi fut – l’on s’en doute- extrêmement négative. Inquiets pour leur autorité et leurs privilèges, ils opposèrent à l’Administration « hostilité, inertie, morgue et faux-fuyants ». Certains Chefs se firent remplacer devant elle par des hommes de paille; et il arriva plus d’une fois que l’Administration ait dû riposter à cette manœuvre en mettant réellement l’homme de paille dans les fonctions du Chef. Il arriva même que certains Chefs, se refusant à envoyer leurs fils dans les écoles créées expressément pour eux, aient préféré y envoyer les fils de leurs clients, de façon à ce que ceux-ci fassent l’expérience et le travail à leur place…

Devant l’attitude hostile de la généralité des cadres Tutsi, l’Administration militaire belge eut pour première réaction de remplacer les plus récalcitrants d’entre eux par les meilleurs éléments Hutu formés par les écoles chrétiennes.

Cette expérience était évidemment vouée à l’échec, car l’ensemble des milieux politiques Tutsi, unis en l’occurrence comme un seul homme, opposa à ces nouveaux cadres le sabotage le plus soigné. Mais ces mêmes milieux politiques n’en furent pas moins portés à réfléchir sur les risques qu’ils couraient à prolonger une opposition aveugle.

 Organisation de l’Administration du Mandat

Le 20 octobre 1924, fut adoptée par le Parlement belge une loi approuvant la Décision de Mandat prise par la SDN le 20 juillet 1922 et rectifiée par elle le 31 août 1923.

Le Gouvernement de Bruxelles s’attacha dès lors à préparer la mise en application du nouveau statut du Rwanda et du Burundi, et présenta aux Chambres un projet de loi organisant le gouvernement de ces deux pays dans le respect des termes du Mandat. Cette loi, adoptée le 21 août 1925, entra en vigueur le 1er mars 1926. Elle constituait le Rwanda et le Burundi en un seul « Territoire », en une seule entité juridique, dotée d’un patrimoine et d’un budget unique, et les plaçait en Union Administrative avec le Congo.

Le Commissaire Royal fut alors remplacé à Bujumbura par un Gouverneur dépendant administrativement du Gouverneur Général du Congo. Tandis que le Rwanda même acquérait un Résident civil, et que sesquatre Commandements militaires étaient remplacés par dix Territoires confiés à des Administrateurs civils (Kigali; Nyanza; Kamembe, déplacé à Cyangugu en 1932, les bâtiments administratifs ayant été détruits par un violent tremblement de terre; Rubengera, déplacé à Musaho puis à Kibuye, puis supprimé de 1936 à 1953 pour raisons budgétaires; Gisenyi; Kabaya, fusionné avec Gisenyi en 1932; Ruhengeri; Gatsibo, déplacé à Gabiro en 1931, puis supprimé en 1935; Rukira, déplacé à Kibungo en 1931; et Butare, démembré de Nyanza en 1923 sous la dénomination de Territoire de l’Akanyaru en attendant que Butare lui soit choisi comme chef-lieu. Byumba sera créé en 1931).

Le Rwanda et le Burundi ayant perdu le cadre légal et réglementaire qui avait été le leur sous le Protectorat allemand, la loi du 21 août 1925 prévit le moyen de combler ce vide au plus tôt.

Elle précisa tout d’abord les organes disposant du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire au Rwanda-Burundi. Le pouvoir législatif s’exercerait de Bruxelles par voie de lois, ou de décrets royaux; il pourrait, en cas d’urgence, s’exercer à l’initiative du Gouverneur Général du Congo ou du Gouverneur du Rwanda-Burundi eux-mêmes, habilités soit à suspendre les décrets royaux, soit à prendre des ordonnances-lois à durée limitée. Les ordonnances-lois ainsi prises par le Gouverneur général, à moins de porter expressément sur le Rwanda-Burundi, ne pourraient s’appliquer à ce Territoire qu’après y avoir été rendues exécutoires par ordonnance de son Gouverneur. Quant au pouvoir exécutif, il s’exercerait de Bruxelles par voie d’arrêtés royaux, et au niveau du Gouvernement local par voie d’ordonnances et de règlements d’administration.

Immédiatement après l’entrée en vigueur de cette nouvelle organisation, le Gouverneur du Rwanda-Burundi procéda à la signature d’un train de vingt-deux ordonnances rendant exécutoire dans les deux pays une partie importante de la législation en vigueur au Congo.

Le cadre légal de l’administration du Rwanda-Burundi étant ainsi défini, les Belges s’efforcèrent de mettre au point et de rendre progressivement autonome le support financier de cette administration. La législation fiscale congolaise fut étendue avec quelques adaptations au Rwanda-Burundi, qui fut dès lors soumis aux impôts en vigueur au Congo : impôts sur les revenus, puis impôt personnel, et impôt général sur la population. Ce dernier impôt perçu depuis 1917 (et d’un montant initial de 3,5 francs) fut bientôt différencié en fonction du niveau économique de chacun des dix Territoires; son montant fut progressivement élevé, de telle sorte qu’il atteignait 15 francs par homme adulte valide en 1930, 30 francs en 1940, et 46 francs en 1945.

En 1923, fut instauré un impôt particulier au Rwanda-Burundi, frappant le gros bétail. Conçu initialement comme un impôt forfaitaire s’appliquant à tout propriétaire de plus de cinq bêtes, il fut remplacé en 1926 par un impôt de 1 franc par bête. Son montant fut progressivement élevé, de telle sorte qu’il atteignait 3,5 francs en 1930, 7,5 francs en 1940, et 16 francs en 1945.

Au cours de l’année 1926 encore, fut instauré un impôt frappant les femmes de polygames. Et en 1932 enfin, apparut un impôt sur les véhicules automobiles.

Durant les premières années de l’Administration du Mandat, les recettes fiscales et douanières du Rwanda-Burundi furent extrêmement réduites, et la Belgique fut amenée à lui faire chaque année des prêts à 6 % d’intérêt qui, en 1932, déduction faite des remboursements déjà effectués, se montaient à 26 millions de francs. Entre 1929 et 1932, le trésor congolais lui prêta à son tour 50 millions de francs à 2 % d’intérêts pour lui permettre de financer l’aménagement de son réseau routier. En outre, la Belgique et le Congo souscrivirent, entre 1930 et 1932 respectivement à 7 et 42 millions en bons du trésor pour suppléer à l’insuffisance des recettes du Rwanda-Burundi et l’aider à couvrir ses dépenses extraordinaires. L’ensemble de ces différents prêts à court et moyen terme s’élevait, à la fin de 1932, à 130 millions de francs. Afin de mettre au clair la situation financière des deux pays, et prévoyant que de nouveaux prêts seraient encore nécessaires, les Administrations du Rwanda-Burundi, de la Belgique et du Congo signèrent en 1932 une convention permettant l’augmentation des dits prêts, dans les cinq années suivantes, jusqu’à un plafond de 200 millions.

En dehors des prêts ainsi convenus, la Belgique intervint dans le déficit annuel du budget du Rwanda-Burundi, entre 1933 et 1937, par des subventions, non récupérables cette fois, d’un montant total de 38 millions de francs 1.

En 1936, enfin, le budget ordinaire du Rwanda-Burundi fut pour la première fois équilibré sans emprunts extérieurs.

L’entrée en rapport des innombrables plantations individuelles de café et des premières importantes exploitations minières du Rwanda avaient en effet entraîné une forte augmentation à la fois des recettes douanières (qui dépassèrent 10 millions de francs), des perceptions fiscales sur les populations (plus de 16 millions) et sur les sociétés (plus de 2 millions), et des revenus du portefeuille (plus de 2 millions également). D’autre part, l’Administration du Mandat avait entrepris d’abaisser le coût de ses Services administratifs, notamment en remplaçant certains de ses agents expatriés par des agents rwandais et burundais.

Grâce à ce redressement de la situation financière, et grâce à la forte réduction des dépenses du Rwanda-Burundi pendant les cinq ans de la seconde guerre mondiale, le principal de l’emprunt contracté en 1932 sera finalement remboursé à concurrence de 69 millions en 1945 et le solde l’année suivante. Quant au remboursement des intérêts, il sera achevé en 1951, par compensation avec une créance de 48 millions correspondant aux dépenses de souveraineté assumées par le Rwanda-Burundi pendant la guerre.

 Le ralliement des milieux politiques Tutsi et la destitution du Mwami Musinga

Depuis dix ans que l’Administration belge exerçait son pouvoir et ses premières réformes au Rwanda, le Mwami Musinga et les milieux politiques Tutsi lui avaient opposé une attitude d’hostilité quasiment générale.

Il était très vite devenu évident pour les Belges que la prolongation de cette opposition négative rendrait impossible la réalisation du moindre programme économique ou social dans le pays. Aussi avaient-ils envisagé sérieusement de remplacer leuradministration indirecte appuyée sur les cadres politiques Tutsi en confiant les fonctions de Chef à des éléments Hutu.

Sur ces entrefaites, les structures du Mandat conféré à la Belgique par la SDN avaient, en mars 1926, été mises en place. Et durant cette même année, la Belgique avait inauguré une série de nouvelles réformes, faisant apparaître sa ferme détermination d’administrer le pays selon ses vues propres.

Les cadres politiques Tutsi s’aperçurent à ce moment que l’Administration belge était réellement installée pour longtemps, et qu’elle ne céderait pas devant eux. Ils virent que, sans doute possible, une plus longue opposition risquerait d’entraîner l’écroulement de tous leurs privilèges.

C’est ainsi qu’en 1927, à l’initiative, semble-t-il, d’une nouvelle génération sortie des écoles et consciente des perspectives d’avenir s’offrant à elle, s’opéra un revirement complet des milieux Tutsi. Ceux-ci se rallièrent massivement, aussi bien aux nouvelles structures administratives et politiques, que d’ailleurs à la religion chrétienne. Ils trouvèrent un guide et un allié convaincu en la personne du Vicaire Apostolique de cette époque, Mgr Classe. Celui-ci avait effectué, auprès de l’Administration, de pressantes interventions pour que les Tutsi ne soient pas dépouillés de leurs pouvoirs, alors qu’ils pouvaient encore devenir le plus efficace instrument d’une politique de progrès.

Et de fait, comme par enchantement, la hiérarchie Tutsi devint un instrument si souple, si docile, si dévoué que l’Administration ne songea plus à s’en défaire brutalement.

Un seul foyer d’obstruction subsista, mais celui-là de plus en plus virulent, malgré de nombreux efforts de persuasion : le Mwami Musinga et son entourage immédiat. L’obstacle qu’il constituait pour le gouvernement indirect s’avéra bientôt tellement irréductible que l’Administration belge décida de l’écarter du pouvoir.

Le 16 novembre 1931, son fils aîné âgé de 21 ans, Rudahigwa, fut investi comme nouveau Mwami; il reçut pour nom de règne celui de Mutara. Deux jours auparavant, Musinga avait, sous bonne escorte, pris le chemin de Kamembe, au Sud du lac Kivu, où l’attendait une résidence de repos.

Afin d’aider le nouveau Mwami dans sa tâche, l’Administration du Mandat plaça auprès de lui un corps de quatre et plus tard de six notables expérimentés, dont chacun serait, à tour de rôle, son conseiller.

Vers une modernisation de l’encadrement politique

L’ancienne Administration allemande, militaire d’abord et civile ensuite, n’avait entre 1900 et 1916 quasiment rien changé à l’organisation ni aux us et coutumes du pouvoir Tutsi.

Les seules modifications qu’elle y avait apportées étaient tout d’abord l’imposition de la suprématie de l’autorité allemande, ensuite la paix allemande et l’interdiction de toute mobilisation armée ou opération de guerre, ensuite l’interdiction des abus de pouvoir les plus graves et des pratiques les plus barbares, et enfin le bénéfice d’une protection et d’une stabilité qui déjà avait permis au pouvoir Tutsi de se consolider et de s’étendre…

Aussi, lorsqu’en 1917 et surtout à partir de 1926, l’Administration belge entreprit de rationaliser l’organisation des pouvoirs politiques Tutsi pour les besoins de son gouvernement indirect, cette organisation se présentait-elle à peu de choses près telle que nous l’avons vue à la veille de 1900.

Le Mwami exerçait donc son pouvoir essentiellement sur « le Rwanda central, sur une extension orientale, le Gisaka, et sur une zone de « contrôle » qui comportait toute la région occidentale ». Ces territoires se subdivisaient en cinquante-cinq chefferies subdivisées chacune en quinze ou vingt sous-chefferies, et à côté desquelles l’on pouvait dénombrer plusieurs centaines d’enclaves soustraites à la hiérarchie normale et dépendant directement de la personne du Mwami. Les chefferies étaient toujours soumises à l’autorité parallèle des Chefs des Terres Agricoles et des Chefs des Pâturages, subordonnés aux Grands Chefs, et exerçant leur pouvoir à l’échelon local par l’intermédiaire des sous-chefs, leurs subordonnés communs; toutes autorités à l’égard desquelles les populations étaient redevables de prestations superposées. Le défaut majeur de cette ancienne organisation était d’être conçue essentiellement dans un but de domination et d’exploitation. La notion de service public n’y trouvait aucune application, si ce n’est secondaire et accidentelle.

Les mesures de rationalisation et de modernisation entreprises par l’Administration du Mandat à partir de l’année 1926 furent les suivantes. Tout d’abord, le remplacement des trois autorités existant au niveau des chefferies par un Chef unique : cette substitution fut achevée en 1931.

Ensuite, l’extension du réseau des chefferies uniformément à tout le Rwanda et l’installation, à la tête des chefferies nouvelles, de cadres formés dans les écoles pour fils de Chefs : ce qui signifiait, en réalité, l’extension du pouvoir Tutsi à la totalité du pays.

Ensuite, le remplacement des Chefs et sous-chefs reconnus incapables ou sans autorité, ou coupables d’exactions graves et répétées, ou de mauvais vouloir, par des éléments choisis « en plein accord » par le Mwami et l’Administration, et de préférence parmi les anciens élèves lettrés des écoles pour fils de Chefs de Nyanza et de Kigali. Cette politique devait faciliter considérablement les communications entre l’Administration et les cadres locaux. Alors que naguère ces communications ne pouvaient s’effectuer que par le déplacement des uns ou des autres, elles purent bientôt se faire en grande partie par écrit (dans 60 % des cas en 1935).

Une autre mesure de rationalisation prise par l’Administration du Mandat fut d’interdire en général tous cumuls de commandements, et en ce qui concerne les Chefs, de les obliger à résider en personne dans leurs chefferies et à ne plus sacrifier qu’un minimum de temps à leurs devoirs de courtisanerie à Nyanza (Ces devoirs furent limités en 1932 à quinze jours par an; tandis que les séjours de courtisanerie des sous-chefs chez leurs Chefs étaient limités à dix jours).

Une autre mesure enfin, de grande envergure celle-là, fut de regrouper les sous-chefferies trop petites et, de ce fait, invivables, où les contribuables étaient en raison de leur petit nombre astreints par les cadres politiques à des redevances excessivement lourdes. Pour les mêmes raisons, les innombrables petites enclaves furent progressivement supprimées, et rattachées par centaines aux entités territoriales contiguës. Ces regroupements devaient assurer à chaque sous-chefferie un minimum de 200, et plus tard de 300 contribuables. Par la même occasion, les sous-chefferies comportant des terres dispersées furent autant que possible remembrées.

Ces différentes mesures de rationalisation, conjuguées avec la mise en œuvre des premiers grands programmes économiques, eurent très vite pour résultat de transformer les postes politiques, de sinécures avantageuses, en charges d’utilité et de responsabilité publiques. De telle sorte que certains notables, estimant que leurs avantages matériels n’étaient plus en proportion de leurs charges, préférèrent démissionner de leurs fonctions.

Le meilleur fonctionnement des chefferies, obtenu par une dizaine d’années de cette politique de réforme, amena l’Administration du Mandat à créer en 1937 pour chacune d’elles une Caisse administrative. Ces Caisses, alimentées par des centimes additionnels perçus en même temps que l’impôt général, par les recettes judiciaires et par les recettes des éventuelles exploitations en régie, devaient permettre aux chefferies de financer dorénavant elles-mêmes certaines dépenses décentralisées d’administration intérieure et de développement économique : construction de tribunaux, dépenses des greffes, jetons de présence des juges; construction de dispensaires médicaux; rémunération des moniteurs de l’enseignement; achat en gros d’outils agricoles et de semences destinées à être revendus aux populations au prix de revient, etc…

La gestion de chaque Caisse devait en principe être assurée par le Chef de la chefferie assisté d’un Conseil composé de quatre sous-chefs agréés par l’Administrateur de Territoire. Cette tâche fut toutefois confiée transitoirement à l’Administrateur lui-même qui, agissant en collaboration avec Chef et Conseil, fut chargé de familiariser ceux-ci avec leurs nouvelles responsabilités.

En 1941, une Caisse semblable fut créée au niveau du Pays, et sa gestion fut confiée au Mwami assisté de son Conseil de Chefs et conseillé par l’Administrateur local.

L’organisation de l’encadrement politique, telle qu’elle avait été peu à peu réformée depuis une quinzaine d’années, devait être consacrée légalement en 1943. Deux ans plus tard, elle fut encore complétée par l’institution, au sein du Conseil des Chefs et de chaque Conseil de chefferie, d’un bureau permanent destiné à assister l’action des cadres politiques au jour le jour.

Résultat de ces efforts de rationalisation, le rôle d’utilité et de responsabilité publique des cadres politiques, leurs droits et leurs devoirs, et les limites de leur pouvoir, furent de mieux en mieux perçus par les populations. Ces cadres s’efforçaient bien de combiner encore les devoirs de leurs charges avec leurs anciennes pratiques de domination et d’exploitation, mais, ainsi que le signalait l’Administration du Mandat dans son rapport sur l’évolution du Rwanda pendant la guerre de 40-45, les populations n’hésitaient plus à discuter et critiquer les mesures prises à leur égard… Et un certain nombre de Hutu commençaient à réclamer la réforme profonde ou l’abolition de la hiérarchie socio-politique Tutsi et l’égalité de tous devant l’Administration.

 Persistance mais allègement des redevances politiques

La méthode du gouvernement indirect choisie par les Allemands puis par les Belges eut pour effet de juxtaposer deux cadres administratifs hétérogènes rémunérés l’un, suivant la pratique ancienne, par des redevances populaires en nature et en travail, et l’autre par le moyen des impôts et des taxes.

Les redevances populaires, déjà fort lourdes pour les populations avant 1900, leur seraient devenues intolérables si l’Administration du Mandat, en instaurant puis en augmentant progressivement son impôt général, n’avait veillé à les réduire et à les normaliser en conséquence.

En 1924, non seulement elle avait supprimé les présents d’investiture dus aux autorités politiques et les prélèvements de régimes dans chaque bananeraie; mais elle avait encore réduit les redevances en travail, dues par chaque famille à ces autorités, de 2 jours sur 5 à 2 jours sur 7. En 1927, elle avait réduit encore ces redevances à 1 jour sur 7.

En 1932, lorsque le Mwami Musinga eut été remplacé à Nyanza par le Mwami Mutara, de nouveaux allègements purent être apportés aux redevances politiques. Tout d’abord, la part de ces redevances due (en nature et en travail) au Mwami fut remplacée par un impôt forfaitaire de 1 franc (rajusté à 0,75 franc en 1934) incorporé dans l’impôt général. Ensuite, la part de ces redevances due aux Chefs et sous-chefs fut réduite et normalisée : les prestations en nature furent limitées à 1 kg de pois ou haricots et 2 kg de sorgho pour le Chef, et au double pour le sous-chef; tandis que les prestations en travail étaient réduites à treize jours par homme adulte valide et par an (3 jours pour le Chef, 10 pour le sous-chef).

En 1933, les contribuables eurent la faculté de remplacer leurs redevances en nature aux Chefs et sous-chefs par un impôt forfaitaire de 1 franc pour les premiers et de 2 F pour les seconds (rajusté à 1,30 F et 3,60 F en 1934) incorporé dans l’impôt général. Cette incorporation présentait, pour le budget du Rwanda-Burundi, l’avantage d’intéresser directement les autorités politiques à la bonne exécution des obligations fiscales des populations.

Quant au remplacement facultatif des redevances en travail dues aux Chefs et sous-chefs par un impôt forfaitaire, il fut accepté à partir de 1939 pour certains contribuables : agents de l’Administration, travailleurs sous contrat, catéchistes, éleveurs possédant plus de dix têtes de bétail… Ce remplacement facultatif fut, en 1945, autorisé à tous les contribuables, et immédiatement pratiqué par la grande majorité d’entre eux. De facultatif, il devait devenir obligatoire en 1949.

A cette époque, les redevances aux cadres politiques, quoique transformées peu à peu en un impôt en espèces, restaient toujours versées directement entre les mains de ces autorités. En 1933, un membre de la Commission Permanente des Mandats de la SDN avait bien suggéré que l’ensemble de ces redevances (aussi bien en nature qu’en travail) soit remplacé par un traitement fixe, payé par une trésorerie spéciale. Mais cette suggestion n’avait pas été suivie car, pensait-on, elle aurait risqué de briser la notion de dépendance des populations à l’égard des autorités politiques… Et l’efficacité du gouvernement indirect en eût été minée.

En 1944, un rajustement de la rémunération des cadres politiques s’étant avéré nécessaire, l’Administration du Mandat décida d’ajouter aux redevances perçues par ces cadres une indemnité mensuelle complémentaire comprenant une partie fixe calculée d’après le nombre de contribuables et une partie mobile consistant en ristournes sur les impôts perçus.

 

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