Archives for Les républiques
Le Fonctionnement des institutions De La Première République (III)
La Cour suprême Généralités Une des institutions supérieures créées par le Congrès national de Gitarama le 28 janvier 1961 fut la Cour suprême. Le président Dominique Mbonyumutwa désigna Isidore Nzeyimana comme président de cette cour et D. Shamukiga, Cl. Ndahayo, N. Sekerere et Fr. Ackerman comme conseillers. En l'absence' d'une…
Le Fonctionnement des institutions De La Première République (II)
Le président de la République Élection Au début de chaque législature, le président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages (art. 52 Const.). On se rappelle que Gr. Kayibanda avait été élu président de la République, non pas au suffrage universel,…
Le Fonctionnement des institutions De La Première République
Assemblée nationale Composition Jusqu'à la dissolution de l'Assemblée nationale suite au coup d'Etat du 5 juillet 1973, le Rwanda connut trois parlements, élus respectivement en 1961, 1965 et 1969. Nous avons vu que les 44 sièges du premier parlement, issu des élections du 25 septembre 1961, étaient distribués…
Régime Et Institutions Politiques Des Années 1960
Articles De La Constitution Des 111 articles que compte la constitution finalement adoptée, la moitié environ ont gardé le même contenu que le projet initial si l'on fait abstraction de modifications linguistiques, stylistiques ou techniques. Il n'est malheureusement pas possible de reproduire ici les textes tels qu'ils ont évolué au…
La Première République Et La Constitution Rwandaises
Nous avons vu que le Rwanda accéda à l'indépendance sans constitution. Tel ne fut pas le cas de la plupart des autres territoires africains ; ainsi, la loi fondamentale du Congo du 19 mai 1960, votée par le parlement belge, resta-t-elle en vigueur jusqu'à l'adoption en 1964 de la "Constitution…
De La Monarchie Absolue Tutsi A La République Démocratique
Nous pouvons à présent revenir au schéma de la révolution proposée par Ch. Johnson, lequel nous permettra de retracer ce qui précède dans une ligne logique et cohérente. Johnson ayant présenté les causes de la révolution de façon graphique, nous avons tenté de remplir cette présentation par l'inclusion des données…
La Proclamation De La République Rwandaise
Nous avons vu qu'il fut décidé lors du colloque d'Ostende, du 5 au 12 janvier 1961, de reporter les élections législatives prévues pour janvier 1961. Cette décision, conforme à la résolution 1579 (XV) de l'Assemblée générale de l', était contraire aux vœux de la résidence et des partis politiques hutu,…
Le Transfert Graduel Du Pouvoir Aux Hutu
Le groupe de travail et la déclaration gouvernementale Suite à l'institution en août 1958 d'un "Groupe de travail pour l'étude du problème politique au Congo belge", le Conseil général du Ruanda-Urundi, en sa session ordinaire de décembre 1958, demanda à l'unanimité "la venue au Ruanda-Urundi d'un groupe de travail…
L’Émancipation Politique Du Rwanda Sous L’Égide Des Nations Unies
l'Organisation des Nations Unies aux problèmes de l'émancipation politique des territoires non-autonomes se situait dans le cadre du renversement brutal d'un équilibre : tandis qu'avant 1940 les puissances coloniales dominaient la politique mondiale, à partir de 1946 elles devinrent des accusées, acculées à la défensive, mises en minorité. Des esprits…