Dans le chapitre XI de la Charte, les puissances coloniales ont défini leur politique, qui peut se résumer en une formule : administrer les territoires dépendants dans l’intérêt de ces territoires et non dans l’intérêt des métropoles. Tout en rappelant que l’article 2, § 7 de la Charte — la règle de non-intervention dans les affaires qui relèvent de la juridiction nationale — s’applique aux rapports entre métropole et colonies, tout en refusant de soumettre au contrôle international les possessions extérieures sur lesquelles elles exercent leur souveraineté, elles ont accepté de fournir au Secrétariat général des Nations Unies, à titre d’information, des renseignements de nature technique sur la situation des colonies dans les domaines économique, social et éducatif

Aussitôt le malentendu éclate. Ce que les puissances coloniales ont accordé comme le maximum des concessions possibles, les adversaires de la colonisation l’acceptent comme un strict minimum : le minimum en-dessous duquel la lettre de la Charte ne permet à personne de descendre mais que l’esprit de la Charte conseille à tous de dépasser. Limite pour nous, pour eux point de départ. Exception de stricte interprétation pour nous, pour eux règle dont il faut chercher à étendre l’application. Énumération limitative pour nous, exemplative pour eux. C’est ce qu’on appelle à Lake Success «implementing the Charter » — réaliser l’esprit de la Charte.

Dès la première partie de sa première session, l’Assemblée Générale prescrivait au Secrétaire général d’inclure, dans son rapport annuel, un résumé des renseignements qui lui seraient transmis en vertu de l’article 73.

Décision apparemment sans portée, que tout le monde pouvait approuver. C’était un premier pas. La documentation fournie au secrétariat à titre d’information, l’Assemblée s’en trouvait désormais saisie par le résumé que lui en présenterait le rapport du Secrétaire général…

La suite était à prévoir. Au cours de la deuxième partie de la première session, on se demanda ce que l’Assemblée allait faire de ces renseignements ? En vain fîmes-nous remarquer que, lorsque des renseignements sont fournis à titre d’information, c’est parce qu’on estime qu’il suffit que le destinataire en soit informé — sans plus. On répondit que si la Charte avait imposé aux gouvernements de soixante-quinze territoires l’énorme travail de fournir cette documentation, ce ne pouvait être à seule fin de la laisser dormir dans les cartons. Ce qui démontre combien on se leurre en acceptant des transactions purement verbales « qui n’engagent à rien ». Une sous-commission où toutes les puissances coloniales étaient représentées vota un texte prescrivant au Secrétaire général d’analyser et de classifier les renseignements et de les communiquer aux institutions spécialisées. La Charte avait prescrit la transmission des renseignements à titre d’information et non aux fins d’analyse; elle était donc d’ores et déjà dépassée. L’engrenage, où nous n’avions consenti à engager que le petit doigt, mordait… Mais la Commission plénière ne s’en tint pas là. Par 23 voix contre 12, elle vota la création d’un organisme nouveau, un Comité ad hoc paritaire, chargé de se réunir, quelques semaines avant l’Assemblée Générale, pour assister celle-ci dans l’examen de ces renseignements. A l’Assemblée Générale, ce vote fut confirmé par une forte majorité : 28 voix contre 15 abstentions pour les paragraphes rejetés par les puissances coloniales, 27 voix contre 7 et 13 abstentions sur l’ensemble.

Au cours de la même session, l’Assemblée eut à s’occuper d’un projet de résolution, déposé par la délégation des Philippines, invitant le Conseil Économique et Social à réunir une conférence mondiale de délégués des peuples dépendants, pour permettre à ceux-ci d’exprimer leurs aspirations. L’intention du projet fut exprimée sans ambages par le délégué des Philippines : « Les peuples non-autonomes doivent avoir le droit de donner des renseignements sur les conditions qui règnent dans leur territoire, au même titre que les puissances administrantes, afin que les Nations Unies, organisme impartie, obtiennent un tableau complet et non pas celui d’un seul auteur, et qu’elles soient ainsi en mesure de tirer des conclusions justes et équitables pour les deux parties. » En d’autres termes, les renseignements transmis « pour information » devenaient l’occasion d’un débat contradictoire où, entre les puissances coloniales, accusées et les délégués des peuples dépendants, accusateurs, les Nations Unies jugeraient.

Sous cette forme, la proposition était si évidemment attentatoire à la souveraineté des puissances coloniales que, malgré les préjugés anticoloniaux de la majorité, il y avait chance de la voir repousser. Mais, comme toujours, des bonnes volontés s’interposèrent pour faire édulcorer la proposition; son auteur la retira et la remplaça par une autre, plus modérée, qui se bornait à inviter les puissances coloniales à réunir des conférences de représentants régionaux. Votée par une sous-commission, cette résolution fut amendée en commission plénière dans un sens absolument inacceptable pour les puissances coloniales : le Conseil économique et social était invité à convoquer, d’accord avec les autorités administratives intéressées, des conférences régionales de représentants des territoires non-autonomes, dans le but de donner aux populations l’occasion d’exprimer leurs désirs et leurs aspirations. Ce texte fut adopté par 18 voix contre 15 et 2 abstentions. A l’Assemblée Générale, nouveaux amendements : le texte finalement adopté ne faisait plus mention du Conseil économique et social; les représentants des peuples non-autonomes seraient « choisis, ou préférablement élus, de façon à assurer la représentation du peuple dans la mesure où le permettront les conditions particulières du territoire considéré, afin de réaliser l’esprit et la lettre du chapitre XI de la Charte et de permettre ainsi aux sentiments et aux aspirations de populations non autonomes de s’exprimer. » L’amendement fut voté par 23 voix contre 14 et 17 abstentions; l’ensemble par 31 voix contre et 21 abstentions. Vote caractéristique : dans la lassitude d’une fin de session, les puissances coloniales cessèrent de s’opposer, se contentant des restrictions qui leur permettaient de tenir compte des « conditions particulières » de chaque territoire… On ne voit pas bien, cependant, en quoi les désirs et les aspirations des délégués « préférablement élus » s’exprimeraient mieux dans des conférences régionales que dans les assemblées locales des diverses colonies.

La session de 1947 vit se développer devant l’Assemblée, suivant la même technique, l’offensive contre le système colonial.

Au Comité ad hoc qui s’était réuni avant l’Assemblée, les puissances coloniales avaient laissé entamer leurs positions. Placées devant des propositions inacceptables, et plutôt que d’adopter une attitude d’opposition intransigeante, elles s’étaient résignées à des formules transactionnelles un peu moins mauvaises mais qui sacrifiaient des principes. Elles avaient voté l’adoption d’un questionnaire détaillé qui faisait des « renseignements techniques » de véritables rapports. Elles avaient reconnu que la transmission spontanée de renseignements politiques répond entièrement à l’esprit de la Charte » alors qu’à San Francisco la transmission de renseignements de cette nature avait été délibérément écartée. Les renseignements fournis « à titre d’information », elles avaient accepté de les faire étudier par un Comité spécial qui en ferait rapport à l’Assemblée…

Cet esprit de conciliation fut bien mal récompensé. La Commission plénière trouva trop modérées les résolutions proposées par le Comité ad hoc et les amenda. Le Comité ad hoc avait admis que le Secrétaire Général pourrait faire des comparaisons entre les territoires dépendants et d’autres territoires — dépendants ou autonomes — voisins. La Commission écarta la comparaison avec des territoires autonomes voisins — comparaison qui pourrait être favorable aux administrations coloniales et mettre en assez mauvaise posture des États souverains limitrophes; par contre elle invita le Secrétaire Général à établir des comparaisons entre les colonies et leurs métropoles — alors que des comparaisons entre les territoires de conditions aussi différentes n’ont évidemment aucune signification. La Commission « recommanda » — au lieu de se borner à l’approuver — la fourniture de renseignements politiques. Enfin elle proposa la création d’une Commission spéciale, élue par l’Assemblée pour deux ans, et chargée d’étudier les renseignements et de faire des recommandations à l’Assemblée : un nouveau Conseil de Tutelle, en somme…

L’Assemblée n’alla cependant pas aussi loin. Les amendements proposés par la Commission furent rejetés — certains à de faibles majorités — et les textes du Comité ad hoc rétablis. Peut-on considérer comme un succès d’avoir évité un plus grand mal ? Ne faut-il pas plutôt voir un grave échec dans le fait qu’un peu plus, une fois encore, les positions des puissances coloniales ont été « grignotées »? A San Francisco, nous avions refusé de rendre compte aux Nations Unies de notre administration de nos Colonies; et nous avions obtenu gain de cause. En 1948, une Commission spéciale fera rapport à l’Assemblée sur son étude des réponses fournies par les puissances coloniales à un questionnaire détaillé. Reconnaissons que les adversaires du régime colonial ont parcouru un bon bout de chemin…

Enfin l’Assemblée eut à se prononcer sur une motion, proposée par la délégation de l’Inde, invitant les puissances coloniales à placer volontairement tout ou partie de leur domaine colonial sous le régime de la tutelle. Si la motion avait été votée, une nouvelle résolution un peu plus insistante aurait suivi l’an prochain. Adoptée en Commission par 25 voix contre 23, la motion fut rejetée en Assemblée plénière, à parité de voix : 24 contre 24. Partie remise…

 

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